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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet la Seine-Maritime du 2 février
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Youssif, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02169_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 2 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01890_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Youness, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner à l'administration la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206899 du 30 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me El Yousfi, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2103446 du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01775_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, ressortissant algérien né le 5 février 1987 à Ain Youcef (Algérie), est entré régulièrement en France le 9 janvier 2019 muni d'un visa de court séjour Schengen valable quinze jours avec une seul entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02915_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Youness, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04794_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00331_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Youness, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00654_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03492_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A F, avec les trois autres enfants qu'elle avait eus de son union avec ce dernier, Amna, Youssef et Ibrahim, nés respectivement le 22 octobre 2008, le 12 août 2012 et le 14 mars 2014 en Tunisie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01636_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22334_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, à Me Youssouf Sow et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 31 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01637_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B, représentée par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02941_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A veuve B, représentée par le cabinet d'avocats Youness et associé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
De cette union est né l'enfant Younesse le 7 décembre 2010. D'une seconde relation avec une ressortissante française est né, le 27 février 2020, l'enfant Hakimi. Divorcé de sa première épouse, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01404_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
.- Sous le n° 24DA01404, par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser les sommes de 15 000 et 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de son mari, Georges Youssef
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00799_20260204
4 février 2026
4 février 2026
imposables au motif qu’ils correspondent à des virements des sociétés APL Services et Mago transports (ex-Epsilon Services) ainsi qu’à des chèques reçus des sociétés DIAB Transports, ZG Transports, Youssouf
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01621_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'Aboubacar D et un jugement supplétif d'acte de naissance établi le 29 mars 2016 par le tribunal de première instance de Conakry III Mafanco qui fait état de la naissance d'Aboubacar le 31 décembre 2010 de Youssouf
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