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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune des Adrets de l'Estérel, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 800 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Zago, représentant la société CSA Vence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B..., représenté par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire d’Aix-en-Provence di 2 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01409_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amhosis Garages, représentée par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03831_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En troisième lieu, le requérant fait valoir que les brochures d'information réglementaires lui ont été remises en langue turque et que, bien qu'il ait déclaré ne lire que le kurde zaza, l'interprète chargé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune d’Antibes, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des sociétés requérantes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
pour arrêter le site d’implantation du futur poste de transformation au lieu-dit « La Plaine » sur le territoire de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, lequel site est en bordure du lieu-dit « Les Zagals
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
l’exception de la compensation opérée sur la contribution sociale de l’article 235 ter ZC du code général des impôts et la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés de l’article 235 ter ZAA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par la SELAS Lawtec, agissant par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2024 et 30 juin 2025, la SCI du Clos, représentée par Me Zago, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentés par Me Zago, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil de la métropole Nice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Zago, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 en tant qu'il annule l'arrêté du 10 avril 2019 et la décision du 15 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 mars 2021, 23 juin 2022 et 3 février 2023, Mme A F épouse E, représentée par Me Zago, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin et le 26 août 2023, la SCI 4 Bis, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Naud, pour Mme B..., et de Me Zaara
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la SARL Immo 4, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la proximité de zones pavillonnaires ou encore, du fait de sa configuration, d’y réaliser un bâtiment agricole ; cette parcelle n’est couverte en grande partie que par une zone de « réajustement des ZAVA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet 2022 et 3 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zago, concluent au rejet de la requête de la ministre de la transition écologique et demande
Source officiellePage 2 sur 3
LE BAS, Dorianne, ZAGARRIO
21/06/2026
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LA ZAGARA, S AND K
Acte sous seing privé en date du 17/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/04/2026, Dossier Dossier 2026 00007013. Référence : Référence 0604P62 2026A01303. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Boulevard Kennedy 06800 CAGNES-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Boulevard Kenedy 06800 CAGNES-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/06/2026
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ZAGAR, Rahmutlah
17/05/2026
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ZAGAR, Julien, Edouard
17/04/2026
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ZAGARTZEA
16/04/2026
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