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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune d’Antibes, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des sociétés requérantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par la SELAS Lawtec, agissant par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2024 et 30 juin 2025, la SCI du Clos, représentée par Me Zago, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentés par Me Zago, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil de la métropole Nice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Zago, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 en tant qu'il annule l'arrêté du 10 avril 2019 et la décision du 15 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 mars 2021, 23 juin 2022 et 3 février 2023, Mme A F épouse E, représentée par Me Zago, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin et le 26 août 2023, la SCI 4 Bis, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la société Zig Zag Architecture, représentée par Me Julien Neveux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la SARL Immo 4, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03116_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 3 mai 1986 à Zaio (Maroc), est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018, et a bénéficié d'un titre de séjour spécial délivré par le ministre des affaires étrangères
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet 2022 et 3 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zago, concluent au rejet de la requête de la ministre de la transition écologique et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00246_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la SARL Immo 4 représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Callian la somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B pour la période du 5 mars au 25 septembre 2018 n'avaient pas été établies par l'établissement " Zaga et compagnie-Café à la Une ", mais par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, le GFA de Garavan, représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
- dans la seconde affaire, les observations de Me Zago pour la commune de Massoins, celles de Me El Fadl pour la société Antea, celles de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906721, 1910832 rendu le 5 décembre 2022 par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B C, ressortissante irakienne née le 25 mars 1996 à Zaxo (Irak), est entrée irrégulièrement en France où elle a déposé une demande d'asile le 23 novembre 2023 auprès des services de la préfecture du
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