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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et, d’autre art, des ertes d’ex loitation engendrées ar la nécessité de fermer son hôtel entre la fin de la réquisition en décembre 2021 et le mois de mai 2022, afin d’effectuer des travaux de remise
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête du ministre des armées est rejetée. Article 2 : L’Etat versera à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01171_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C en France, son séjour récent en France, son comportement signalé par les services de police pour agression sexuelle, l'absence de liens anciens, forts et caractérisés sur le territoire français, l'inexécution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
reprise d'ancienneté dans le grade ou l'échelon précédent.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01482_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à ce titre et été placé d’office en congés annuels du 1er au 5 mars 2021 et en « autorisation spéciale d’absence – ancienneté » ou « jours d’ancienneté », entre le 21 et le 24 juin 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03072_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02620_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00099_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 13 novembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'annexe du titre X du protocole prévoit que des congés supplémentaires seront accordés " selon l'ancienneté ou l'âge des agents communautaires ". 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, telle qu'elle est définie à l'article 17 du titre Ier du statut général, du fonctionnaire. () L'avancement d'échelon à l'ancienneté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01407_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04826_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01273_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01961_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 sous le n° 24BX01961, M.
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