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353 résultats pour « algérienne du 24 mai 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03102_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B, ressortissant algérien né le 2 mai 1975, fait appel du jugement du 24 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00029_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B A, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1974, est entrée en France le 21 juin 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03217_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., ressortissant algérien, né le 24 avril 1974, déclare être entré en France en 2012 au moyen d’un visa court séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, ressortissant algérien né le 22 février 1977, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 mai 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00290_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A, ressortissant algérien né en 1974, est entré en France le 22 octobre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02328_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un arrêté du 24 mars 2016, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de faire droit à la demande de renouvellement de ce titre de séjour formulée par M. A. Le 21 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03012_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme A, ressortissante algérienne née en 1974, est entrée en France en juin 2015 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01615_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement n° 2201077 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01968_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par des décisions du 24 mars 2021, les autorités consulaires à Alger ont refusé de délivrer les visas d'entrée et de long séjour qu'ils sollicitaient. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01585_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Mme A B, ressortissante algérienne née le 9 mai 1975 en Algérie, entrée en France en avril 2018, conteste le jugement du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01895_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 2012535 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02030_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00451_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

C, ressortissant algérien né le 11 août 1971, est entré sur le territoire français le 17 décembre 2017 muni d'un visa de 90 jours valable jusqu'au 29 juin 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03208_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un jugement n° 2410275 du 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01356_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, ressortissant algérien né le 4 mai 1976, est entré en France le 22 novembre 2018 sous couvert de son titre de séjour italien, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02154_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, ressortissant algérien né le 29 janvier 1964 à Elathmania (Algérie), relève appel du jugement du 6 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03008_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-algérienne du 27 août 1964 relative à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00077_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, né le 8 novembre 1971 et de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00581_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, ressortissant algérien né le 18 novembre 1976, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, respectivement, la décision du 28 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a retiré son

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01425_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Mme A, ressortissante algérienne née le 21 janvier 1977, est entrée en France le 2 mai 2013, à l'âge de trente-six ans, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

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