CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03102_20250624
24 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 2 mai 1975, fait appel du jugement du 24 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00029_20230615
15 juin 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1974, est entrée en France le 21 juin 2015.
ORCA_25PA03217_20251009
9 octobre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 24 avril 1974, déclare être entré en France en 2012 au moyen d’un visa court séjour.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
B, ressortissant algérien né le 22 février 1977, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 mai 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un
4ème Chambre
DCA_23VE00290_20240711
11 juillet 2024
B A, ressortissant algérien né en 1974, est entré en France le 22 octobre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02328_20230914
14 septembre 2023
Par un arrêté du 24 mars 2016, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de faire droit à la demande de renouvellement de ce titre de séjour formulée par M. A. Le 21 octobre 2021, M.
ORCA_24BX03012_20250318
18 mars 2025
Mme A, ressortissante algérienne née en 1974, est entrée en France en juin 2015 sous couvert d'un visa court séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01615_20221219
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2201077 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.
2ème Chambre
DCA_22NT01968_20240705
5 juillet 2024
Par des décisions du 24 mars 2021, les autorités consulaires à Alger ont refusé de délivrer les visas d'entrée et de long séjour qu'ils sollicitaient. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01585_20220824
24 août 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 9 mai 1975 en Algérie, entrée en France en avril 2018, conteste le jugement du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01895_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 2012535 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA02030_20220512
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
3ème chambre
DCA_23TL00451_20230627
27 juin 2023
C, ressortissant algérien né le 11 août 1971, est entré sur le territoire français le 17 décembre 2017 muni d'un visa de 90 jours valable jusqu'au 29 juin 2018.
ORCA_25VE03208_20260407
7 avril 2026
Par un jugement n° 2410275 du 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01356_20240111
11 janvier 2024
B, ressortissant algérien né le 4 mai 1976, est entré en France le 22 novembre 2018 sous couvert de son titre de séjour italien, selon ses déclarations.
4ème chambre
DCA_22NT02154_20230630
30 juin 2023
B, ressortissant algérien né le 29 janvier 1964 à Elathmania (Algérie), relève appel du jugement du 6 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_24LY03008_20250605
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-algérienne du 27 août 1964 relative à
ORCA_24MA00077_20240424
24 avril 2024
A B, né le 8 novembre 1971 et de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le
DCA_24LY00581_20241128
28 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 18 novembre 1976, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, respectivement, la décision du 28 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a retiré son
ORCA_23LY01425_20231023
23 octobre 2023
Mme A, ressortissante algérienne née le 21 janvier 1977, est entrée en France le 2 mai 2013, à l'âge de trente-six ans, sous couvert d'un visa de court séjour.
Page 2 sur 18