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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Eiffage et Altitude Infrastructure ; 2°) de condamner in solidum les sociétés Altitude Infrastructure et Eiffage à lui verser la somme de 712 731,92 euros à parfaire, en fonction des résultats de l'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00112_20240222
22 février 2024
22 février 2024
E interjettent appel de l'ordonnance du 8 novembre 2023 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande pour défaut d'intérêt à agir sur le fondement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un premier arrêt du 26 avril 2021, la cour a rejeté l'appel interjeté par le centre hospitalier d'Albi et ordonné un supplément d'instruction avant de statuer sur la demande de Mme D tendant à l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01431_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêt n° 16VE01098 du 23 mai 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel interjeté par la commune contre ce jugement du tribunal administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01813_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 5 octobre 2021, la cour a ordonné une expertise avant de statuer sur l'appel interjeté par Mme I F épouse G et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02559_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il fait valoir que : - le ministre de l'intérieur ne se prévaut d'aucun moyen sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement dont il interjette appel, le rejet des conclusions à fin
Source officielleJuge unique
DCA_25NT00702_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, dès lors qu'en raison d'une adresse erronée mentionnée par le préfet, il n'a pas reçu communication de l'appel interjeté par le préfet ; le délai de régularisation est dépassé ; - les requêtes d'appel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait valoir que : - la cour ne peut purement et simplement annuler l’article 2 du jugement entrepris au risque de statuer ultra petita et ne pourra, si elle entend faire droit à l’appel interjeté,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 921-2 de ce code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel () est adressée à la juridiction d'appel. () ". 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00740_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une ordonnance n°19MA02804 du 30 novembre 2020, le président de la 8ème chambre de la Cour a rejeté l'appel interjeté par M. A contre le jugement précité du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00126_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00460_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une ordonnance n° 23TL01235 du 18 janvier 2024, le président de la 4ème chambre de la présente cour a rejeté l’appel interjeté par l’intéressé contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03185_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une ordonnance du 27 avril 2020, la présidente de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Rennes a constaté que l'appel interjeté contre cette décision était devenu sans objet en raison
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prononcée à son encontre dès lors que ces conclusions, qui ont trait à l'application d'un contrat d'assurance entre un assuré et son assureur, soulèvent un litige distinct de celui qui fait l'objet de l'appel
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêt du 16 décembre 2003, la Cour d'appel de Paris rejeté, comme irrecevable, l'appel interjeté par l'intéressée à l'encontre de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir eu égard à son objet tenant à la défense des intérêts de ses adhérents pour leur sécurité et leur quiétude et aux risques inhérents à l'existence d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
entachées d'irrégularité, inviter la caisse nationale militaire de sécurité sociale à régulariser la situation, de sorte que le jugement de première instance est entaché d'irrégularité ; - l'absence d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01531_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) déclarer fondé l'appel interjeté contre le jugement du 26 avril
Source officiellePage 2 sur 2351