B A a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'annulation de l'ordonnance du 9 février 2023 par laquelle le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Roanne

Il ne saurait ainsi faire grief au préfet de ne pas avoir tenu compte du jugement du juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Colmar en date du 10 juillet 2020 prononçant la mainlevée des

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le 14 janvier 2020, le juge d'application des peines a demandé au service de M.

Le juge de l’application des peines a justifié cette admission par le bon comportement de M.

des peines, s'agissant des personnes condamnées, / - le juge de l'application des peines de Paris en charge des condamnés pour affaires de terrorisme ainsi que le parquet de l'exécution des peines de

ainsi qu’en atteste l’ordonnance rendue le 8 juin 2020 par la juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Chartres.

Le 23 mars 2021, le juge de l'application des peines de Périgueux l'a admis au bénéfice du régime de semi-liberté au centre pénitentiaire de Gradignan.

Il ressort en outre du jugement du tribunal d’application des peines du 26 novembre 2021 que l’expert, que M.

de présenter des observations écrites ou orales, en étant éventuellement assisté par un avocat ou une autre personne, et notamment de faire état du jugement du 25 juin 2024 par lequel la juge de l’application

ou sa libération. / Elle est adressée, selon le cas, au procureur de la République ou au procureur général qui s'entoure de tous les renseignements utiles, prend, s'il y a lieu, l'avis du juge de l'application

C s'était vu octroyer, par une décision du juge de l'application des peines de Lons-le-Saunier du 19 juin 2020, une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique, il y a été mis fin le

franco-algérien du 27 décembre 1968 en tant qu'ascendant direct d'un enfant mineur français ; - s'il a été condamné et incarcéré en juin 2022, c'est en raison d'une seule et unique infraction ; le juge de l'application

tribunal administratif que le président de cette juridiction se serait mépris sur l'objet de la contestation en l'interprétant comme tendant à mettre en cause les multiples décisions du juge de l'application

du groupement de gendarmerie départemental ou son représentant, / - le délégué local du renseignement pénitentiaire, / - le juge d'instruction, s'agissant des personnes prévenues, / - le juge de l'application

du groupement de gendarmerie départemental ou son représentant, / - le délégué local du renseignement pénitentiaire, / - le juge d'instruction, s'agissant des personnes prévenues, / - le juge de l'application

Il a enfin été condamné, par un jugement de juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, à une peine de deux mois d'emprisonnement en révocation partielle de son sursis probatoire

violation de l'article R. 57-8-19 du code de procédure pénale, la décision de retenue ne lui a pas été notifiée dans un délai de trois jours ; - le magistrat en charge du dossier et la commission d'application

hiérarchique présenté par Mme C a été rejeté par une décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon du 5 avril 2018, en confirmant ce motif et en précisant que la juge de l'application

Ainsi que le rappelle la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 24 octobre 2023, le casier judiciaire de M.

au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet. () ". 3.