Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'intérêt supérieur de l'enfant est de continuer à être suivi par le service de l'aide sociale à l'enfance ; - le préfet a commis une erreur

Enfin, M.

B est le père d'un enfant français et analyse les liens de l'intéressé avec son enfant.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version alors applicable ; -

B, de nationalité guinéenne, est entré en France le 30 octobre 2015 et a été confié à l'aide sociale à l'enfance à la suite d'une ordonnance du 6 novembre 2015.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle ne prend pas en compte l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs en méconnaissance des stipulations

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que le mandataire liquidateur a qualité pour représenter l'association en justice et que le président de l'association était en tout état de cause

Son premier enfant a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance, au regard notamment des problèmes psychiatriques de sa mère.

Enfin, les tentatives de prise de contact de M. B... vers son enfant sont également postérieures au jugement en assistance éducative et à la décision attaquée. Dès lors, M.

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient

L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados et autres relèvent appel de ce jugement.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York relative aux droits de l'enfant ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

L'intérêt supérieur de son enfant n'a pas plus été méconnu.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

de trois enfants.

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant