de marge réalisé sur les ventes de boissons alcoolisées était généralement supérieur à 3. 22.

administrative locale des débits de boissons : « (…) La fermeture nocturne des établissements [sic] et points de vente délivrant des boissons alcooliques est fixée comme suit : / - débits de boissons à

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité comme irrégulière et non probante : 4.

alcoolisées importées pour l'étendre à l'ensemble des boissons alcoolisées importées ou produites localement, de l'enjoindre également de prendre un nouvel arrêté respectant l'égalité de traitement entre

Des boissons non alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de plusieurs pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée.

, les autres boissons étant soit offertes gracieusement à la clientèle -pour les boissons non alcoolisées - soit achetées en faible quantité - pour la bière Pelforth, le rhum, les whiskies.

Dans ces conditions, et alors que les éléments dont il disposait mettaient en évidence des ventes de boissons non alcoolisées indépendantes, le vérificateur a pu à bon droit reconstituer le chiffre d'affaires

La société requérante ajoute que l’établissement ne pratiquant que deux taux de taxe sur la valeur ajoutée, celui de 5,5 % pour les ventes à emporter et celui de 20 % pour les boissons alcoolisées (bières

données gratuitement aux musiciens, en intégrant dans les recettes de ventes d'alcool des boissons exclusivement utilisées pour la cuisine, en appliquant un taux de perte insuffisant sur la bière, en

non alcoolisées, toutes les ventes de ces boissons ayant été considérées comme nécessairement incluses dans un menu ; en outre, la dose de 2 cl retenue pour la vente de raki au verre est manifestement

de boissons alcoolisées à consommer sur place.

B avec l'indication, pour chaque facture, du nom du fournisseur, du numéro de la facture et de sa date.

Il ressort en effet de ces tableaux que le vérificateur a opté pour un classement alphabétique des achats de boissons alcoolisées, en indiquant, pour chaque boisson recensée selon cet ordre, la date et

A a admis avoir consommé de l'alcool dans un local de La Poste, lors d'un pot de départ en retraite le 13 février 2020 au cours duquel aucune boisson alcoolisée n'était proposée.

Le vérificateur a ensuite appliqué aux consommations servies les prix de vente indiqués par le gérant de l'EURL Velvet café pour déterminer les recettes des boissons alcoolisées.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 6.

spiritueux et liqueurs d'alcools et produits alcoolisés et de restauration rapide " qui relève de l'activité principale exercée (APE) de " commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ", identifiée

en fûts et à 5 % pour les bières en bouteille, champagne, apéritifs, alcools, liqueurs et vins en bouteilles.

non alcooliques qu'elle a acquittée au titre des mois de janvier à avril 2019.

en appliquant à la valeur des boissons alcoolisées le coefficient multiplicateur correspondant au ratio du chiffre d'affaires total déclaré, rapporté au montant déclaré des ventes de boissons alcoolisées