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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02192_20230808
8 août 2023
8 août 2023
implicite née le 21 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que le tableau clinique de la requérante ne permet pas sa prise en charge effective au Cameroun.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01102_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle soutient, contrairement à l'avis du collège de médecins de l'OFII, que la quétiapine et l'aripiprazole ne seraient pas disponibles au Cameroun.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03239_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A soutient que le traitement médical dont il a besoin n'est pas disponible au Cameroun.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01448_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00444_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ressortissant camerounais né le 2 janvier 1980 à Douala (Cameroun), entré en France en juillet 2021 selon ses déclarations, s’est vu remettre un titre de séjour en raison de son état de santé, valable
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02004_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, ressortissant camerounais, entré en France le 7 janvier 2016 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01926_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B C, ressortissant camerounais, né le 30 décembre 2000, a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03006_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 août 2021 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (République du Cameroun
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02583_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D est fondé à soutenir que la décision fixant le Cameroun comme pays de destination méconnaît les stipulations précitées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02491_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, ressortissant camerounais né le 19 mars 2003, est entré régulièrement en France le 22 juillet 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant camerounais né en 1991, qui a déclaré être entré en France le 3 février 2018, a sollicité le 21 avril 2022 son admission au séjour en tant que salarié, au titre des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00132_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Cameroun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02538_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, ressortissant camerounais, a été condamné le 7 avril 2022 par un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine d'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04719_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B sont effectivement disponibles au Cameroun.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03658_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D, ressortissant camerounais né le 9 mai 2003, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02334_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, ressortissant camerounais né le 14 juin 1969 à Yaoundé, est entré en France le 1er août 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
8 de l’arrêté du 25 novembre 1998, le titre équivalent à une maîtrise de droit délivrée en France est le titre qui permet d’exercer effectivement la profession d’avocat dans le pays étranger ; au Cameroun
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01088_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B ne dispose pas d'attaches particulières en France et n'a quitté le Cameroun, où réside toujours sa mère, qu'à l'âge de vingt-quatre ans. Enfin, si la condamnation de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03086_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, ressortissant camerounais né le 6 juin 1983, est entré en France le 10 avril 2016, muni d'un visa valable trente jours jusqu'au 8 mai 2016.
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