CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner de nouveau le docteur B C en qualité d'expert aux fins de déterminer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221004
4 octobre 2022
Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 2.
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
si le dossier de consultation des entreprises et les pièces du marché GC-TUN contiennent une caractérisation suffisante des déchets que constituent les déblais, et/ou s'ils comprennent les informations
DCA_22PA00894_20220411
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
A : . le moyen tiré de ce que la décision de non-renouvellement du contrat à durée déterminée de M.
1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
de l'inspecteur du travail ; - le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée révèle une mesure discriminatoire alors qu'elle a bénéficié de contrats à durée déterminée sans discontinuer et
Juge des référés
ORCA_24PA00674_20241120
20 novembre 2024
Il soutient que la question est dépourvue de caractère sérieux. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00570_20230718
18 juillet 2023
Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
des différents éléments de son préjudice corporel/psychologique, du caractère acquis ; - donner toute précision quant au degré de gravité, au caractère acquis et au caractère invalidant du déficit
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
Contrairement à ce qui est soutenu, elle précisait les modalités de détermination du prorata d'utilisation des sirops dans la préparation des différentes boissons.
2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
Il soutient que : - pour conclure au caractère accessoire des prestations de télévision de rattrapage étendu (TVRE), le tribunal a relevé qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que l'accès à la
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
Revêtent un caractère industriel, au sens de l'article 1499 du code général des impôts, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
référés du tribunal administratif de Toulouse, de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité d'une part en ne reconnaissant pas les fautes fondées sur le caractère abusif de la multitude de contrats à durée déterminée conclus
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
de travail est déterminée par des conditions objectives telles que l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée ou la survenance d'un événement déterminé () ".
DCA_25TL01292_20251208
8 décembre 2025
A..., prescrit une expertise à l’effet de déterminer l’étendue des préjudices qu’elle aurait subis à la suite d’une maladie professionnelle et a confié cette expertise à M. B...
1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales : " Les bases ou éléments servant au calcul des impositions d'office et leurs modalités de détermination sont portées à
9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
courant, indissociable de ses activités principales, que le service a réintégrées en tant que charges exceptionnelles non déductibles, sans rechercher si elles n'étaient pas revêtues en réalité d'un caractère
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
B, faire l'historique de sa pathologie anxiodépressive et de son évolution, se prononcer sur la date de son apparition et déterminer si elle est imputable au service ou présente un caractère professionnel
Page 2 sur 818