Sur la régularité du jugement : 3. Il ressort du jugement attaqué que le premier juge a exposé les motifs pour lesquels il a écarté les moyens soulevés par M. B.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est rédigé de manière stéréotypée ; - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation ; Sur la légalité

Sur la régularité du jugement attaqué : Lorsqu’il constate que la décision contestée aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a écarté à tort le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté révélerait un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ;

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’un défaut d’examen de sa situation ; - ils ont commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation

Mme G... n’est, par suite, pas fondée à contester la régularité du jugement.

Sur la régularité du jugement : Aux termes de l’article L. 5 du code de justice administrative : « L’instruction des affaires est contradictoire. (…) ».

Sur la régularité du jugement : 3.

Le bien-fondé de ces motifs est sans incidence sur la régularité du jugement. Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 4.

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que M.

Sur la régularité du jugement : 3.

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - la minute du jugement n'est pas signée ; S'agissant de l'arrêté contesté : - il méconnaît les dispositions de l'article L. 313-11 7

sa situation a vocation à être régularisée au regard des stipulations de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, des articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. M.

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

B relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il omet de répondre au moyen tiré de ce que l'arrêté, qui mentionne le nom d'un autre étranger, révèle

A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

B reprend en appel, sans aucun argument de droit ou de fait nouveau, ni critique du jugement, ses moyens, déjà soulevés en première instance, tirés de ce que l'arrêté contesté a été signé par une personne

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.