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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00091_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme B, ressortissante marocaine née en 1995, est entrée en France via l'Espagne sous couvert d'un visa Schengen de court séjour le 1er septembre 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, représentant de la société Ginger CEBTP, et dont le curriculum vitae en ligne mentionne une expérience récente au sein de la société Ginger Infrastructures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00526_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois le requérant n'a produit ni en appel ni devant le tribunal de pièces pour établir sa présence depuis 1991 mais au contraire un curriculum vitae faisant état de sa présence en Allemagne entre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02658_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois le requérant n'a produit ni en appel ni devant le tribunal de pièces pour établir sa présence depuis 1991 mais au contraire un curriculum vitae faisant état de sa présence en Allemagne entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00670_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'exercice de ses fonctions, le département ne pouvait lui proposer un reclassement à compter de cette date et la circonstance que le service administratif ait sollicité de sa part la communication d'un curriculum
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A le visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
du visa, révélé par l'inadéquation entre le profil de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01467_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 613-1, L. 613-2 et L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les arrêtés ont énoncé dans leurs visas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04119_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
de la société " PM transports " du 10 décembre 2020 pour un emploi en qualité de chauffeur livreur en contrat à durée indéterminée à temps complet, visée favorablement par la DIRECCTE, ainsi qu'un curriculum
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04712_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mesure d'instruction auprès de l'administration, notamment, à l'effet d'obtenir pour chaque poste soumis à la vacance et pour lesquels Mme C s'est portée candidate : 1.La grille de sélection des curriculum
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Toutefois, ni les mentions du curriculum vitae de l'intéressé ni celles de sa fiche de poste ne sont suffisantes pour établir que celui-ci a acquis des compétences permettant de l'assimiler à un ingénieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
propositions en mains propres, ce qui lui aurait permis d'échanger verbalement avec lui sur ces propositions et de faire un point sur la situation de son reclassement et que le salarié lui a adressé son curriculum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01557_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Toutefois, il ne produit au dossier qu’un curriculum vitae non accompagné des documents démontrant la réalité des qualifications et expériences professionnelles dont il se prévaut, ainsi qu’un seul bulletin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00399_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A le visa demandé.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21791_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, entré en France en 2017, se prévaut de son insertion professionnelle en produisant un curriculum vitae qui mentionne diverses expériences professionnelles entre les mois de septembre 2017 et de décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B ne produit ni contrat de travail ni document permettant d'attester de l'exercice effectif d'une activité salariée, le curriculum vitae qu'il verse au dossier d'appel diffère de celui fourni dans le cadre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03295_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
adhérent à l'Union nationale des agriculteurs algériens depuis 2005, sa carte d'adhérent indiquant au demeurant qu'il occupe une profession agricole, en contradiction avec les éléments figurant sur son curriculum
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
médicalement à son poste d'hôtesse de caisse-accueil et à la manutention manuelle de charges, de préciser la nature des postes qu'elle pouvait occuper et qu'elle a par la suite demandé à Mme A son curriculum
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
n'étaient pas éligibles au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt innovation dès lors que ceux-ci occupaient des emplois d'ouvriers et d'agent de maîtrise et que la société n'avait produit ni curriculum
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02665_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que lors de son recrutement en 2013 par la société EDF, Mme A a indiqué, notamment dans son curriculum vitae, travailler à temps partiel au profit de La Poste
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