Par une décision du 30 août 2018, le maire de Lacanau a informé M.

annoncées dans cette décision n’étaient pas jointes au courrier du 7 juin 2023 et, d’autre part, qu’elle constituerait un faux. 8.

portant obligation de quitter le territoire français est illégale à raison de l'illégalité du refus de titre sur lequel elle se fonde ; - la décision portant interdiction de retour est illégale à raison

Ces dispositions ne font pas obstacle, lorsque l'auteur de la requête entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige, à ce qu'il les

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement

A cette fin, elles organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête à partir de leur inventaire détaillé et font obligation à son auteur de les transmettre soit en un fichier

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Cette production complémentaire doit donc être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 24LY01727.

A cette fin, elles organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête à partir de leur inventaire détaillé et font obligation à son auteur de les transmettre soit en un fichier

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il ressort des pièces du dossier que l'autorité préfectorale aurait pris la même décision si elle ne s'était fondée que sur ces seules circonstances. 7.

Ils soutiennent que : - la réponse négative au recours administratif préalable obligatoire était jointe à la requête ; - l'auteur de la décision attaquée n'était pas compétent pour la signer ; -

Ils soutiennent que : - la réponse négative au recours administratif préalable obligatoire était jointe à la requête ; - l'auteur de la décision attaquée n'était pas compétent pour la signer ; -

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a prolongé son congé longue maladie

Il soutient que : - aucun procès-verbal d'audition n'est joint à l'arrêté ; - son mariage n'est pas frauduleux ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

gardé par l'autorité compétente vaut, selon les cas : / a) Décision de non-opposition à la déclaration préalable (…) ».

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il s'ensuit que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé. 10.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.