CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01876_20260428
28 avril 2026
En l’absence de réception de cette confirmation à l’expiration du délai ainsi fixé, ils sont réputés s’être désistés de leur requête. Il y a lieu de leur en donner acte.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00737_20231219
19 décembre 2023
Télérecours, le même jour, qui en a accusé réception le lendemain.
ORCA_23VE00112_20230530
30 mai 2023
Il doit donc être réputé, en vertu des dispositions précitées, s'être désisté de sa requête. 6.
ORCA_25PA02904_20260309
9 mars 2026
en a accusé réception le 27 janvier 2026.
ORCA_25PA02966_20260309
en a accusé réception le 30 janvier 2026.
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
Cet article R. 222-1 dispose également que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03317_20230703
3 juillet 2023
Par suite, ils sont réputés s'être désistés de leur requête et il y a lieu, en application des dispositions précitées, de leur en donner acte.
ORCA_23VE01556_20240213
13 février 2024
Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement en application des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00352_20230531
31 mai 2023
Or, en dépit de la mise en demeure qui a été adressée le 1er mars 2023 à son conseil par le biais de l'application Télérecours, qui en a accusé réception le 26 mars suivant, aucun mémoire n'a été enregistré
ORCA_26NT00529_20260410
10 avril 2026
Par suite, la requérante est réputée, en application des dispositions précitées, s’être désistée de sa requête.
5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
Par une ordonnance n° 2309585 du 26 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
DCA_24PA04308_20250213
Par une ordonnance n° 2309568 du 4 octobre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
DCA_24PA04353_20250213
Par une ordonnance n° 2209212 du 5 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
DCA_24PA04465_20250213
Par une ordonnance n° 2308395 du 26 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
DCA_24PA04470_20250213
Par une ordonnance n° 2308378 du 26 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
ORCA_24PA03169_20250210
10 février 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
ORCA_24VE01678_20251020
20 octobre 2025
Il doit donc être réputé, en vertu des dispositions précitées, s’être désisté de sa requête.
ORCA_21VE02957_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 2106880 du 4 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_22VE00701_20241120
20 novembre 2024
son avocat au moyen de l'application " Télérecours " le 16 octobre 2024, qui en a accusé réception le 17 octobre 2024.
ORCA_24VE01928_20240924
24 septembre 2024
informatique Télérecours, le même jour à 14 heures 17, qui en a accusé réception le 4 août 2024.
Page 2 sur 38