Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, la société Au Refuge Berbère, représentée par Me de Couessin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

jugement du tribunal et a renvoyé l'affaire devant la Cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Par un arrêt n° 18NT02767, 19NT01276, 19NT01277 du 13 février 2020, la cour administrative d'appel de Nantes, sur l'appel de Nantes Métropole, a annulé ces trois jugements et rejeté les demandes présentées

du 31 juillet 2014 de la cour administrative d'appel de Marseille annulant le jugement relatif à ce premier parc et, s'agissant du parc d'Ollières, par l'arrêt du 31 juillet 2014 de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, la commune de Plesnois demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2022 et de renvoyer l'affaire devant le tribunal

Par une décision n°448911, 449054 du 25 janvier 2023, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la SAS MASMA, représentée par Me Pignon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l’

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Marchand, avocat, ont demandé à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022 M. et Mme A et la D, représentés par Me Salvignol, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire

A, représenté par Me Godard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février, 2 mai et 15 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Robineau, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février, 2 mai et 15 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Robineau, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Mauffrey Transport et Manutention, représentée par Me Deloffre, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance

Il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Dijon pour qu’il soit à nouveau statué sur la demande de Mme C... A... et Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, M. et Mme E, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant

de ses conclusions ne saurait dans ces conditions caractériser un désistement de leur demande des autres requérants de première instance.