Par un jugement no 2300964 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2011461 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100680 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, M.

Par un jugement n° 2105261 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 6 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par un jugement n° 2300682 du 17 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202821 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Mourad Serhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 2000679 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Saudemont, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) de prononcer

Par un jugement du 4 août 2022 le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la demande de délais d’expulsion formulée par l’intéressé.

Par un jugement n° 1706858 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société Orange, représentée par la SCP Devolvé et Trichet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906198, 1906199

Par un jugement n° 2103085 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, M.

Par jugement n° 2306940 du 13 août 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Kengne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Serhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14

Par un jugement n° 2103974 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2305126 du 2 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200090 du 1er avril 2022, le tribunal a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a rejeté le surplus de cette demande.