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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
contentieuse antérieure : La société Grassfields a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler le titre de perception d'un montant de 35 700 euros émis le 20 décembre 2019 par la direction
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de la fonction publique hospitalière (CNG) en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau d'avancement à la hors classe des personnels de direction, ensemble la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bridor a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la direction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A d'adresser de nombreux courriers électroniques à la direction à des horaires inappropriés. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00005_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de La Réunion d'annuler la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion en date du 26 octobre 2022 relative à l'organisation de la sous-direction
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C, résident fiscal italien, est gérant et associé unique de la société Tecno-Med Srl Unipersonale, qui a son siège social en Italie.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ajoute qu’en tant que vétérinaire contractuel, il n'intervient pas dans le recrutement, la sanction, les plannings, et la direction des équipes sanitaires, sa mission consistant uniquement à contrôler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02649_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société de droit britannique Global Portfolio Management Europe a pour associé unique et gérant M. A, qui exerce l'activité d'architecte en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2015 visé ci-dessus dans sa rédaction alors applicable : " Contenu de la demande unique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C a également exercé les fonctions de membre du comité de direction au sein du casino de Contrexéville.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la cheffe du service agriculture et espaces ruraux au sein de la Direction
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
régionale des finances publiques ; - la direction régionale des finances publiques a pu présenter des observations devant le tribunal ; - l'objet d'une saisie conservatoire ayant uniquement pour
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'expression " établissement stable " comprend notamment : a) Un siège de direction () ". Aux termes de l'article 7 de cette convention : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
exploité par une société anonyme, par une société à responsabilité limitée ou par une société d'exercice libéral, le président du conseil d'administration, les directeurs généraux, les membres du directoire
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00449_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
du lieu où sont, en fait, principalement concentrés les organes de direction, d'administration et de contrôle de la personne morale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un contrat de travail visé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00417_20260210
10 février 2026
10 février 2026
rejeté sa réclamation relative aux rappels en matière d’impôt sur le revenu au titre des années 2017 et 2018, consécutifs à la vérification de comptabilité de la SASU Fidinnov Audit, dont il est associé unique
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06342_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de Paris d'annuler la décision du 1er août 2017 du directeur spécialisé des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en tant qu'elle lui interdit d'accéder aux locaux de la direction
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
opérationnelle et la gestion administrative ; - la demande d'autorisation de licenciement est irrégulière puisqu'elle a été adressée à l'inspecteur du travail uniquement par la société Amcor Flexibles
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
opérationnelle et la gestion administrative ; - la demande d'autorisation de licenciement est irrégulière puisqu'elle a été adressée à l'inspecteur du travail uniquement par la société Amcor Flexibles
Source officiellePage 2 sur 197