CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 811 résultats pour « elément insuffisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

retenue comme crue de référence ; les débits de crue particulièrement élevés retenus, jusqu’à 5 000 m3/s au regard des grandes crues du XIXème siècle, sont surestimés et le zonage du plan repose sur des éléments

Source officielle

Page 2 sur 1691

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02167_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

requérant produit en appel une pièce nouvelle à savoir le formulaire émanant du ministère de l’intérieur concernant la liste des pièces justificatives à fournir pour la délivrance d’un titre de séjour, cet élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02166_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Si la requérante produit en appel plusieurs pièces nouvelles, comme il a été dit au point précédent, ces éléments s'avèrent insuffisants pour remettre en cause l'appréciation motivée portée par les premiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00859_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Toutefois, ces seuls éléments sont insuffisants à établir l'existence d'une intégration socio-professionnelle significative et durable en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00386_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

A reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de motivation. Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00107_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, si elle produit une attestation d’inscription au diplôme CAP petite enfance, cet élément est insuffisant pour établir qu’elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts personnels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04473_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

France en janvier 2009 à l'âge de dix ans, un document de circulation pour étranger mineur valable du 1er décembre 2014 au 9 août 2018 et des certificats scolaires de 2009 à 2011 et de 2018 à 2020, ces éléments

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02105_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Pour écarter les moyens tirés de l’insuffisante motivation de l’arrêté et de l’absence d’examen particulier de la situation de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00316_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B réitère en appel sans apporter d'éléments nouveaux. 4. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence sur le territoire français de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02620_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

politiques et indique avoir quitté son pays avec sa tante, Mme B, pour fuir les menaces dont elle fait l'objet de la part des forces de police et de la famille de l'associé de son père, elle n'apporte aucun élément

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02525_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

et si, d’autre part, le même certificat médical relève qu’une analyse sanguine réalisée le 29 décembre 2023 n’a pas relevé de marqueurs d’une consommation d’alcool excessive récente, ces quelques éléments

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02234_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

appel, des pièces constituées pour l'essentiel de quelques fiches de salaire pour l'année 2012, de documents d'ordre médical, des quittances de loyer, d'avis d'imposition et des relevés bancaires, ces éléments

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02239_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le préfet sur sa demande, lequel a estimé que ces éléments étaient insuffisants pour justifier d'une qualification et d'une insertion professionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02622_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

indique avoir quitté son pays avec sa nièce pour fuir les menaces dont elle faisait l'objet de la part des forces de police et de la famille de l'associé du père de cette dernière, elle n'apporte aucun élément

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03572_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Enfin, si la requérante se prévaut des mandats de transfert d'argent adressés à sa sœur, ces éléments sont insuffisants pour établir le lien de filiation par possession d'état.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04478_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces éléments sont insuffisants pour démontrer la réalité des travaux effectués alors que, outre la discordance entre la surface des locaux et celle du faux-plafond objet de la facture litigieuse, l’administration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02799_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

avis d'impôt sur les revenus de 2015 à 2019 ainsi qu'une attestation d'hébergement commun et une attestation de la caisse aux affaires familiales postérieures à la date de la décision attaquée, ces éléments

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01540_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A produit des factures d'achat de lait maternel, de courses alimentaires et de matériel de puériculture, ainsi que des photographies de lui avec son enfant, ces éléments sont insuffisants pour établir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01169_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Mais, comme jugé également à juste titre par le tribunal, ces éléments sont insuffisants pour caractériser une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle