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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
Les éléments nouveaux qui seraient, le cas échéant, portés à la connaissance de l'administration postérieurement à sa décision, ne peuvent ainsi, alors même qu'ils seraient relatifs à la situation de fait
5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
Une note en délibéré, présentée par les consorts C, a été enregistrée le 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
la procédure d'élaboration et arrêter un nouveau projet sans le soumettre à une nouvelle concertation.
4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
Ainsi, le comportement de M.
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
B, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, la somme que demandent les consorts F.
8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
nouveau est susceptible de remettre en cause l'évaluation initiale.
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
Il ressort des éléments produits par le CNG que, si les compétences médicales de l'appelant ne sont pas remises en cause, les comportements évoqués rejaillissaient sur la manière de servir de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, l'ensemble immobilier en cause est un élément du programme d'aménagement de la zone " Gratte-ciel Nord ".
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
d'un véhicule à cette nouveauté à l'aide de méthodes classiques de l'ingénierie et ne générant aucune connaissance nouvelle et substantielle ne peut être qualifié de recherche au sens des dispositions
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00130_20230123
23 janvier 2023
Il ne fait état, toutefois, d'aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
menées dans le cadre de la conception des projets de la polyclinique de Courlancy et " Life Valley " et qui auraient permis de nouvelles applications ou de nouveaux usages.
4ème chambre
DCA_25NC03004_20251216
16 décembre 2025
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, le renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) TAP Holding conçoit et fabrique des produits dédiés au stockage et à la manutention.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
l'autorisation de construire qui lui était demandée au lieu de refuser de la délivrer et de se borner à inviter le pétitionnaire à présenter une nouvelle demande portant sur l'ensemble des éléments ayant
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
du 9 juin 2022 et postérieurement à la demande d'exécution ; - ce nouveau contrat, qui ne pouvait comporter que les modifications imposées par l'évolution des textes applicables, dans les conditions
2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
Par suite, la circonstance que la chambre d’agriculture n’a pas été consultée à nouveau, sur l’acte de création de la zone d’aménagement concertée litigieuse n’a pas exercé, en l’espèce, une influence
ORCA_22VE00284_20230425
25 avril 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
comme apportant des améliorations substantielles présentant un caractère de nouveauté au sens des dispositions législatives précitées. 5.
DCA_20MA01283_20221027
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant les consorts A, et celles de Me Ibanez, représentant Mme de Noblens. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22VE00342_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit
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