Le 3 octobre 2013, le Grand port maritime a mis le groupement en demeure de remédier à des désordres affectant l'enrobé du quai.

demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés

A C, qui a débarqué en France en provenance d'Alger en indiquant vouloir se rendre à Cuba, soutient résider dans un camp de refugié sahraoui et l'avoir quitté par peur d'être enrôlé dans l'armée du Front

J C font valoir qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils courent le risque d'être enrôlés contre leur gré dans les forces armées régulières russes ou tchétchènes pour aller combattre en Ukraine

B, dont la demande d'asile a été rejetée, fait valoir qu'en cas de retour au Kosovo, il pourrait faire l'objet d'un " enrôlement au sein du djihad ", il n'assortit son allégation d'aucun élément précis

Un nombre important de " nids de poule " sont apparus sur le viaduc de la Bresle, accompagnés de suintements d'eau à travers l'enrobé et de traces blanchâtres en mars 2008. 5.

du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil a admis l'intervention de la commune de Tremblay-en-France, n'a pas admis l'intervention de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol

6 novembre 2005, a été orienté par une décision du 10 avril 2009 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Seine-Saint-Denis vers le service médico-social " L'Envol

demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, au transport et à la mise en œuvre d'enrobés

d'aménagements urbains de qualité ; les désordres sont généralisés ; - la responsabilité de l'Etat est engagée, dès lors que l'architecte des bâtiments de France a commis une faute en préconisant l'enrobé

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner la réintégration intégrale des postes indument déduits des factures nos 2290 et 2291 et la création des postes " décroutage, préparation des enrobés

requête de la société Quenea Energies Renouvelables est portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre ; sa créance est fondée sur l'article 700 du code de procédure civile puisque le non enrôlement

au placement de son enfant dans un foyer, en raison de son orientation sexuelle et de sa conversion au christianisme et parce qu'elle a fui une union forcée coutumière au Nigéria et une tentative d'enrôlement

n'établit pas, ainsi que les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile lui en attribuent la charge, la réalité des risques d'enrôlement

En l'espèce, si la décision du 20 octobre 2022 de la Cour nationale du droit d'asile, comporte des éléments indiquant que Mme B a été enrôlée au Nigéria dans un réseau de traite des êtres humains à des

B soutient qu'en cas de retour en Russie il risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.

état devant la cour de craintes de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Russie du fait du conflit armé l'opposant à l'Ukraine, liées notamment à leur origine tchétchène et à un enrôlement

Il soutient que : - il ne peut pas retourner en Arménie pour y solliciter un visa en qualité d'étudiant, eu égard au risque d'enrôlement dans l'armée ce qui justifie qu'il aurait dû se voir attribuer

apparaître une connexion de son conseil le 21 novembre 2022 à 17 h 23, l'attribution d'un numéro provisoire n° 25168 correspondant à une requête en préparation au nom de Mme A et la mention d'un dossier enrôlé

Il ressort des pièces du dossier que l’accès à la construction litigieuse se fait, depuis la voie communale, enrobée et d’une largeur de trois mètres environ, par un chemin rural en terre sur une longueur