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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03334_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 3 février 2022, lui refusant
Juge des référés
ORCA_25DA02177_20260127
27 janvier 2026
Mme D... épouse B... et M.
ORCA_25TL00441_20250625
25 juin 2025
Mme E épouse C produit plusieurs témoignages et attestations mentionnant ses activités bénévoles sur le territoire, et indique par ailleurs que son frère et plusieurs de ses oncles et tantes résident en
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00270_20220511
11 mai 2022
Mme F épouse A soutient qu'elle vit en France depuis 2015, qu'elle est mariée à un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence, gravement malade dont elle s'occupe, et père d'enfants
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01294_20240612
12 juin 2024
Pour refuser de délivrer un certificat de résidence algérien à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01729_20221206
6 décembre 2022
Mme C D, épouse A, est une ressortissante algérienne, née le 29 octobre 1990.
1ère Chambre
DCA_20VE03268_20220510
10 mai 2022
D tendant au bénéfice d'une imposition distincte de celle de son épouse au titre de l'année 2014.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03080_20250710
10 juillet 2025
A s'est marié en France le 24 février 2024 avec une compatriote née en 1996, résidant régulièrement en France et titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans délivré le
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00518_20220520
20 mai 2022
29 août 2018, pour rejoindre son conjoint, ressortissant français, qu'elle avait épousé civilement le 21 septembre 2016 en Algérie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02124_20260312
12 mars 2026
Après avoir épousé une ressortissante française, en Algérie, le 9 septembre 2019, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01916_20230919
19 septembre 2023
, ni sa résidence habituelle en France ; - l'intéressé justifiant de sa présence en France depuis plus de dix ans, le préfet était tenu de saisir la commission du titre de séjour et en ne le faisant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03416_20220630
30 juin 2022
A se prévaut de sa résidence en France depuis 2006, et des circonstances qu'il y a travaillé et séjourné irrégulièrement depuis cette époque et a pu y développer une vie privée en nouant des liens forts
DCA_23LY03460_20241017
17 octobre 2024
; - ni le voyage de Mme A épouse B en Algérie, ni une séparation de plusieurs mois des époux ou la circonstance qu'ils résident dans des domiciles distincts ne sont de nature à établir l'absence de
ORCA_25DA01071_20250904
4 septembre 2025
Mme C épouse A n'est pas dépourvue d'attaches en Algérie où elle a vécu la majeure partie de sa vie et où elle ne conteste pas que résident ses parents.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02911_20230929
29 septembre 2023
Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 28 février 1982, a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence en qualité de conjointe d'un ressortissant français et la délivrance d'un
4ème chambre
DCA_24TL00136_20260122
22 janvier 2026
, qu’aucune communauté de vie n’était effectivement établie à la date à laquelle lui a été remis son certificat de résidence algérien et que le certificat de résidence qui lui a été remis à la suite d’
ORCA_24NC02008_20260126
26 janvier 2026
B... épouse A...
5ème Chambre
DCA_24PA04901_20260219
19 février 2026
B..., ressortissant algérien né en 1961, a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence en qualité d’étranger malade.
ORCA_25VE01892_20260106
6 janvier 2026
B... et son épouse, ressortissante française, avec laquelle il s’est marié le 20 novembre 2021.
DCA_25MA03236_20260220
20 février 2026
pour la première fois pour venir en France à l’âge de 41 ans et où résident ses trois enfants nés de son union avec son ex-épouse, ainsi que tous ses frères et sœurs.
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