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1 285 résultats pour « epoux ayant des résidences distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03334_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 3 février 2022, lui refusant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02177_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme D... épouse B... et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00441_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme E épouse C produit plusieurs témoignages et attestations mentionnant ses activités bénévoles sur le territoire, et indique par ailleurs que son frère et plusieurs de ses oncles et tantes résident en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00270_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme F épouse A soutient qu'elle vit en France depuis 2015, qu'elle est mariée à un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence, gravement malade dont elle s'occupe, et père d'enfants

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01294_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Pour refuser de délivrer un certificat de résidence algérien à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01729_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme C D, épouse A, est une ressortissante algérienne, née le 29 octobre 1990.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03268_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D tendant au bénéfice d'une imposition distincte de celle de son épouse au titre de l'année 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03080_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A s'est marié en France le 24 février 2024 avec une compatriote née en 1996, résidant régulièrement en France et titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans délivré le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00518_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

29 août 2018, pour rejoindre son conjoint, ressortissant français, qu'elle avait épousé civilement le 21 septembre 2016 en Algérie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02124_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir épousé une ressortissante française, en Algérie, le 9 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01916_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

, ni sa résidence habituelle en France ; - l'intéressé justifiant de sa présence en France depuis plus de dix ans, le préfet était tenu de saisir la commission du titre de séjour et en ne le faisant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03416_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A se prévaut de sa résidence en France depuis 2006, et des circonstances qu'il y a travaillé et séjourné irrégulièrement depuis cette époque et a pu y développer une vie privée en nouant des liens forts

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03460_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

; - ni le voyage de Mme A épouse B en Algérie, ni une séparation de plusieurs mois des époux ou la circonstance qu'ils résident dans des domiciles distincts ne sont de nature à établir l'absence de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01071_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme C épouse A n'est pas dépourvue d'attaches en Algérie où elle a vécu la majeure partie de sa vie et où elle ne conteste pas que résident ses parents.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02911_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 28 février 1982, a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence en qualité de conjointe d'un ressortissant français et la délivrance d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00136_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, qu’aucune communauté de vie n’était effectivement établie à la date à laquelle lui a été remis son certificat de résidence algérien et que le certificat de résidence qui lui a été remis à la suite d’

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02008_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... épouse A...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04901_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., ressortissant algérien né en 1961, a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence en qualité d’étranger malade.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01892_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... et son épouse, ressortissante française, avec laquelle il s’est marié le 20 novembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03236_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

pour la première fois pour venir en France à l’âge de 41 ans et où résident ses trois enfants nés de son union avec son ex-épouse, ainsi que tous ses frères et sœurs.

Source officielle

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