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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
de l’expert soit étendue aux chefs de mission requis par la société Aalberts HFC Flamco ; 2°) de répartir à parts égales les frais d’expertise entre la communauté d’agglomération de Troyes Champagne
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
que l'article 1er du dispositif de cette ordonnance ne listait pas l'ensemble des sociétés appelées à l'expertise, en visait certaines qui devraient être exclues et nécessitait des précisions sur sa mission
4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
taxe est habituel ; - les opérations d’expertise étaient longues et complexes au regard du volume et de la technicité des documents du marché, de l’environnement juridique spécifique, du caractère étendu
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
B, représenté par Me André, demande à la cour de réformer l'ordonnance et la mission de l'expert.
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
de déterminer l'ampleur au travers d'une expertise médicale contradictoire ; - sa consolidation peut être fixée au 3 avril 2024 ; il souffre de séquelles ; son état justifie une expertise ; - l'étendue
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02276_20240307
7 mars 2024
O... a demandé le 10 janvier 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’étendre la mission qui lui a été confiée par l’ordonnance du 18 janvier 2022 au contradictoire de M. P...
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
Colas Sud-Ouest, représentée par Me Musereau, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 5 mai 2022 qui lui a étendu
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
Par ordonnance n° 2309316 du 11 avril 2024, la juge des référés du tribunal a étendu les opérations de l'expertise aux travaux réparatoires nécessaires sur les murs pignons de l'immeuble 10, square du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
La SCI La Colomblée n° 2 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 12 juillet 2023 afin de " donner toutes précisions
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
discutées, les experts n'ont pas respecté le principe du contradictoire ; - en ne vérifiant pas le respect des protocoles applicables en matière d'infection nosocomiale, les experts ont méconnu l'étendue
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
Par une ordonnance du 8 juillet 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a étendu la mission d'expertise en décidant qu'elle sera conduite en présence du syndicat des copropriétaires
DCA_24TL03176_20250605
5 juin 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
Par une ordonnance en date du 19 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission confiée à M.
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
Girard, représentée par Me Bouty-Duparc, demande à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 14 juin 2024 en ce qu'elle a étendu la mission de l'expert aux nouveaux désordres affectant les façades du
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
La société Lionello relève appel de cette ordonnance et sollicite le maintien de la mission d’expertise telle qu’initialement définie. 2.
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