CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02240_20241031
31 octobre 2024
Il se prévaut également de l'obtention d'un CAP " operateur logistique " et d'un bac professionnel spécialité logistique, et des liens d'amitié qu'il a créés avec les membres de son internat et au sein
8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales ».
9ème Chambre
DCA_25PA06563_20260512
12 mai 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me El Amine sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au titre de
4ème Chambre
DCA_24VE02223_20251021
21 octobre 2025
En deuxième lieu, si le préfet a effectivement pris sa décision avant même que M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00949_20230921
21 septembre 2023
En premier lieu, les premiers juges ont répondu aux moyens tirés de ce qu'eu égard à l'insertion professionnelle en France de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger () qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels que
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00415_20240319
19 mars 2024
En premier lieu, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01835_20230110
10 janvier 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Lyon. 9.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01370_20230517
17 mai 2023
Si elle fait état de la présence en France de son frère et d'une partie de ses cousins et de liens d'amitié, elle n'établit pas être isolée dans son pays d'origine dans lequel elle a vécu jusqu'à l'âge
3ème chambre
DCA_24PA05068_20250710
10 juillet 2025
En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge, d'écarter les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté et du défaut d'examen de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02636_20230209
9 février 2023
A ne saurait utilement minorer l'importance en alléguant d'une attitude manipulatrice de sa partenaire, a été confirmée en appel et s'oppose, en dépit des liens d'amitié tissés en France par le requérant
1ère chambre
DCA_25PA02101_20251212
12 décembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-00924 du 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à M. C...
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
En premier lieu, conformément aux principes qui régissent le recours pour excès de pouvoir, la légalité d'une mesure d'expulsion s'apprécie au regard de la situation de droit et de fait existant à la date
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
En outre, la seule mention d'amitiés créées durant ses études et d'une admission dans une formation ne saurait suffire à caractériser une insertion sociale et professionnelle d'une intensité suffisante
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
Il autorise, dans les conditions qu'il définit, la pêche à la ligne, la pêche aux engins et aux filets pour les amateurs et les professionnels et interdit totalement la pêche de l'alose feinte, du saumon
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
D (date et lieu de naissance) étaient notées sur un Post-It.
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
Par ailleurs, les éventuels liens d'amitié entre son ex-compagne et un gendarme sont étrangers à l'impartialité de l'administration fiscale. Le moyen tiré par M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00189_20230301
1 mars 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00433_20230720
20 juillet 2023
En deuxième lieu, le 20 avril 2022, le requérant a déclaré aux services de la préfecture des Pyrénées-Orientales n'avoir aucune famille en France, ses parents, ses deux sœurs et son amie demeurant toujours
Page 2 sur 13