Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... pour procéder à cette expertise. Le rapport de l’expert a été enregistré le 11 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les époux C ont saisi le juge judiciaire d'une demande d'expertise et, par une ordonnance du 9 avril 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne a désigné un expert.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A la demande de la société Alden 5, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a ordonné une expertise et les rapports de l'expert ingénieur de génie civil et de son sapiteur expert-comptable ont
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il a, ce faisant, répondu de façon suffisante aux arguments invoqués par le requérant à l’appui de sa demande de contre-expertise, et tirés de ce que l’expert n’aurait pu, sans chercher à obtenir ce document
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, du mur de clôture en pierre sèche qui borde les berges du fossé, ainsi que l'état de ce fossé et de ses caractéristiques au droit uniquement de la propriété de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'experts dans le cadre de la procédure amiable dont elle a la charge ; - les consorts H ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'expertise au fond et d'une demande indemnitaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des constatations de l'expertise précitée que, si Mme C s'est vu remettre pour signature un document que l'experte qualifie de " consentement éclairé type ", rien
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de l'expertise non contradictoire réalisée à cette fin par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que c'est à tort que la Société Nationale SNCF a été mise en cause et attraite à l'expertise et que les missions confiées à l'expert doivent être redéfinies afin d'être plus pertinentes et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A E et l'EARL Sordoillet Jean-Luc ; a ordonné une expertise et désigné M. B C comme expert, en lui donnant pour mission de se rendre sur l'exploitation agricole de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le rapport d'expertise a été enregistré le 15 mars 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03764_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B respectivement les 29 décembre 2017 et 18 avril 2018 et ont été retournées à l'administration fiscale expéditrice avec la mention " pli avisé non réclamé ", les accusés de réception portant comme date
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et confiée à deux experts, qui ont rendu leur rapport le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle soutient que : - l'extension de l'expertise à l'immeuble du 11 rue Ligner alors que la mission de l'expertise concernait uniquement l'immeuble du 9 rue Ligner ne constitue pas des questions techniques
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 4127-107 de ce code : " Le médecin expert doit, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informer la personne qu'il doit examiner de sa mission et du cadre juridique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 pour un montant de 48 095 euros ; 3°) de procéder à la nomination d'un expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'une part, la circonstance que les premiers juges ont considéré que le prononcé d'une nouvelle expertise ne revêtait pas un caractère utile est sans incidence sur la régularité du jugement et serait uniquement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le seul fait que l'hôpital où exerce l'expert désigné par la CCI a le même assureur que les hôpitaux universitaires de Strasbourg ne suffit pas à démontrer que cet expert n'a pas été indépendant et impartial
Source officiellePage 2 sur 102