Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A a souscrit au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS et Caïmite LS le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01098_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
direction départementale de la protection des populations du Calvados lui a enjoint de mettre en conformité, avec les dispositions du règlement (UE) n°1151/2012 du 21 novembre 2012, l'étiquetage des fromages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, corrigé de la quantité de fromage râpé utilisée pour des sandwichs gratinés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A compter de 2005, elle a occupé le poste de responsable des rayons " traiteur/restauration " et " fromage/charcuterie ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Tessier exploite un établissement industriel de fabrication de fromages sur le territoire de la commune de Cornillé-les-Caves.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Leroy a été autorisée à exploiter une scierie de bois du pays, une fabrique de boîtes à fromages et de caisses d'emballages, ainsi qu'une fabrique de panneaux de particules bruts à Saint-Pierre-sur-Dives
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01926_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
10 janvier 2020 par lequel la maire de la commune de Cisternes-la-Forêt, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle a sollicité pour la construction d'une fromagerie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02013_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
mémoires, enregistrés les 6 juin, 11 juillet, 10 octobre et 8 novembre 2024, sous le n° 24MA01412, le groupement d'intérêt économique (GIE) Les Pennes-Mirabeau, la société en nom collectif (SNC) le fromager
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée " qui forment 30 % des achats ; seuls quelques produits des catégories " beurre-œufs-fromage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Egis bâtiments, Ion Cindea, Artélia, Socotec, Sogea, Tunzini, Cloisons Doublage Revêtement Isolation (CDRI), Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie (SAP), Centrale des Carrières (CDC) et Castel et Fromaget
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi, le bâtiment destiné à accueillir un atelier de fromagerie et un local de vente directe de cette production, dans le prolongement de l’activité agricole de la SCEA de Guercheville, pourrait être
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
encontre par la société Castel et Fromaget est irrecevable en ce qu'il n'est pas motivé ; - il n'a commis aucune faute ; - les fautes de la société Castel et Fromaget ont contribué à son préjudice
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par la suite, le 9 septembre 2002, la société " Etablissements C " a procédé à deux apports partiels d'actifs incluant ce fonds de commerce à la société " Airporc " et à la société " Fromagerie de la Tournette
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2019, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société coopérative Isigny Sainte-Mère a pour activité sur le site situé à Chef-du-Pont la production de fromage frais et de pâtes pressées avec affinage à partir du
Source officiellePage 2 sur 5
CETHI FROMAGES
26/07/2026
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L'ÉCRIN DE L'ATELIER DES FROMAGES, LMPNT
Acte en date du 10/04/2026 enregistré au SDE ERMONT le 10/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006373, référence 9504P61 2026 A 01186 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Grande 95290 L'Isle-Adam
26/07/2026
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La Cave à Fromages
24/07/2026
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TRADITIONS FROMAGES
23/07/2026
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MUGNIER HERVE FROMAGES
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