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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02308_20230505
5 mai 2023
B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le président du groupement d'intérêt public (GIP) C a demandé au président du conseil départemental
6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 25 juillet 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 janvier 2025, le groupement d’intérêt public (GIP) Renater, représenté par Me de Belenet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
Par une décision du 28 février 2019, le groupement d'intérêt public (GIP) Réserve naturelle marine de la Réunion l'a licencié sans préavis, ni indemnité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
de l'Etat, par un de ses groupements d'intérêt public ou par les autorités publiques indépendantes, dotés d'un agent comptable, ces contestations sont adressées à l'ordonnateur de l'établissement public
4ème Chambre
DCA_23VE00324_20250121
21 janvier 2025
Lorsque les contestations portent sur le recouvrement de créances détenues par les établissements publics de l'Etat, par un de ses groupements d'intérêt public ou par les autorités publiques indépendantes
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03986_20230310
10 mars 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00710_20220802
2 août 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00332_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le groupement d'intérêt public
9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
Mme A a été recrutée par le groupement d'intérêt public Samu social de Paris, en qualité d'agent public contractuel, par un contrat à durée déterminée du 29 novembre 2002, régulièrement renouvelé, pour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02357_20230928
28 septembre 2023
DCA_22LY00188_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme (GIP MDPH 63) a demandé au tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
d'intérêt public Académie de Corse.
DCA_21LY02972_20230706
6 juillet 2023
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) RESOTEC à lui verser la somme de
DCA_21NT02304_20230505
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2021 et 9 mai 2022, le groupement d'intérêt public (GIP) C, représenté par Me Gouret, conclut au rejet de la requête de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
recteur d'académie et, lorsque les fonctions sont exercées dans les groupements d'intérêt public régis par le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, les contrats
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde a demandé au tribunal administratif
8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, le groupement d'intérêt public Samu social de Paris, représenté par Me Maony, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
5ème Chambre
DCA_24PA00353_20250521
21 mai 2025
DCA_23BX02476_20251203
3 décembre 2025
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