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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00807_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un arrêté du 8 juin 2015, elle a été placée rétroactivement en disponibilité à compter du 7 janvier 2014, pour élever un enfant de moins de huit ans.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00522_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
compter du 12 août 2019, entre seize et dix-huit ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 19 avril 2024, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de quarante-huit heures, prévu par les dispositions précitées, est
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01912_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
réexaminer son admission au séjour dans le délai de deux mois, suivant la notification de la décision à intervenir et en tout état de cause, d'enjoindre au préfet de lui remettre au plus tard dans les huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00051_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B n'établit ni n'être dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-huit ans, ni que son épouse et ses enfants, tous de nationalité albanaise, ne pourraient le
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
. / Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, alors même que cette décision est intervenue après une sanction d'exclusion temporaire de huit jours, en partie fondée sur d'autres griefs tels que des refus d'obéissance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tort que le tribunal administratif d'Amiens a estimé que la décision du 20 octobre 2021 lui refusant un titre de séjour était légalement justifiée par la circonstance qu'il était âgé de plus de dix-huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00009_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de lui délivrer ce seul récépissé dans l'attente du réexamen de sa situation dans le même délai de huit jours, sous la même astreinte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01800_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
destination de la mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour d'un an, subsidiairement de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00176_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois, assortie d'un sursis de six mois. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00730_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02226_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
anniversaire et qu'il aurait été confié à l'aide sociale à l'enfance entre seize ans et dix-huit ans, c'est à bon droit que le titre de séjour lui a été refusé sur le fondement de l'article L. 435-3 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00072_20240805
5 août 2024
5 août 2024
août 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes et, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de huit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01918_20240805
5 août 2024
5 août 2024
18 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de huit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02366_20240805
5 août 2024
5 août 2024
16 août 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de huit
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
pour le « Granville » et de carburant, d’huiles, de peinture et de produit « Bardhal » pour le « Victor Hugo ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
trente-huit pour cent.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00755_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article 2.4 de l'annexe à cet accord : " La Partie contractante requise répond à la demande dans les plus brefs délais, au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent la réception
Source officiellePage 2 sur 911