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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01029_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2400324 du 15 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03229_20240502
2 mai 2024
Par mémoire enregistré le 2 avril 2024, la société Deux Alpes Loisirs indique se désister de l'instance.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01000_20231208
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2208571 du 2 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03024_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2305897 du 4 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_24NC01146_20241031
Par un jugement n° 2401715 du 26 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
ORCA_23NC02424_20240126
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2304411 du 7 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC01604_20230818
18 août 2023
Par un jugement n° 2301069 du 21 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03316_20240405
5 avril 2024
à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour
ORCA_23NC00245_20230224
24 février 2023
Par un jugement n° 2200476 du 22 février 2022, le magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23LY00073_20230301
1 mars 2023
Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M.
ORCA_23LY00161_20230301
ORCA_23NC01606_20230630
30 juin 2023
Par un jugement n° 2301198 du 16 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00872_20231027
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2202712 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03546_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n° 2307319 du 15 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02721_20231027
Par un jugement n° 2304460 du 11 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02935_20231110
10 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'exécution du jugement n° 2202807 du 26 juillet 2022, par lequel le tribunal, d'une part, a annulé l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète
ORCA_24NC00140_20240705
5 juillet 2024
Par un jugement nos 2307956, 2307957 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_24NC00901_20260428
28 avril 2026
Par un jugement no 2201937 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 23 février 2022 par laquelle la directrice du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
ORCA_24NC01012_20240920
20 septembre 2024
Par un jugement n° 2400679 du 19 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
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