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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01029_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement n° 2400324 du 15 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03229_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par mémoire enregistré le 2 avril 2024, la société Deux Alpes Loisirs indique se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01000_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2208571 du 2 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03024_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un jugement n° 2305897 du 4 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01146_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement n° 2401715 du 26 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01317_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02424_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement n° 2304411 du 7 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01604_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Par un jugement n° 2301069 du 21 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03316_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00245_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par un jugement n° 2200476 du 22 février 2022, le magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00073_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00161_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01606_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 2301198 du 16 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00872_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement n° 2202712 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03546_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 2307319 du 15 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02721_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement n° 2304460 du 11 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02935_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'exécution du jugement n° 2202807 du 26 juillet 2022, par lequel le tribunal, d'une part, a annulé l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00140_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un jugement nos 2307956, 2307957 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00901_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un jugement no 2201937 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 23 février 2022 par laquelle la directrice du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01012_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un jugement n° 2400679 du 19 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle

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