2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré le titre de séjour dont il bénéficiait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

A a cessé son activité libérale et liquidé sa retraite libérale en 2001, il n'a cessé son activité salariée et liquidé sa retraite salariée qu'à compter de l'année 2016.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

de l'emprise, et d'enjoindre à la Polynésie française de cesser toute emprise irrégulière.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 18 octobre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

de prescription trentenaire court à compter de la date de la cessation effective de l’activité.

Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3. M. A a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 5 décembre 2022.

B et son épouse a cessé.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Tout justiciable est recevable à demander à la juridiction immédiatement supérieure qu’une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si,

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 12.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier ce salarié protégé.

Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier ce salarié protégé.

Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier ce salarié protégé.

Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier cette salariée protégée.

Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier ce salarié protégé.

Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier ce salarié protégé.

Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier ce salarié protégé.