B..., ressortissante angolaise, alias A...

D, ressortissant angolais né le 28 décembre 1986, également connu sous l'identité de M.

Par un jugement n° 2114848 du 9 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision prononçant à l'encontre de M.

Il soutient qu'il ne peut se réclamer ni de la nationalité angolaise ni de la nationalité congolaise.

A, ressortissant angolais né le 15 mars 1988, serait entré en France le 18 janvier 2022, selon ses déclarations.

Mme B, ressortissante angolaise née le 3 octobre 1986, déclare être entrée en France en 2015.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doit être écarté. 11.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

et désignant le pays de destination.

Par un jugement nos 2312199,2312200 du 6 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; -

Par un jugement n° 2201144 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 10 février 2023 portant transfert aux autorités estoniennes. 3.

Vu : - le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Sur la décision fixant le pays de destination : Aux termes de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut désigner comme

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du magistrat désigné du

" à l'université Paris 3 Sorbonne Nouvelle pendant l'année 2019-2020 et de son titre " chargée de développement d'activités touristiques " de l'école française d'hôtellerie et de tourisme de Paris pour