Par un jugement n° 1703266 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Immofaq a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution d’une créance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demeter Technologies a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution du crédit d'impôt en faveur

Par un jugement no 1902924 du 25 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1903880 et 2001812 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Green Big a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la restitution du crédit d'impôt

Par un jugement n° 1800629 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Il a également, par deux demandes distinctes, sollicité du tribunal administratif de Besançon qu'il prononce la restitution des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de placement immobilier (SCPI) Edissimmo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution

Par un jugement n° 1807348 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Castellane a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution, assortie

Par un jugement n° 2204955 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du troisième alinéa

Par un jugement no 2300288 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2109312 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Saint-Jacques a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par une demande n°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Unither Industries a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - de prononcer, à titre principal, la restitution

Par un jugement n° 1710752 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2108048 du 24 février 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SCI Le Cosy devant le tribunal administratif de Grenoble.