En premier lieu, il résulte des motifs du jugement contesté et notamment de ses points 2, 7 et 12 que les premiers juges ont répondu par une motivation suffisante aux moyens invoqués par le requérant et

est régulièrement motivée.

est régulièrement motivée.

En deuxième lieu, le préfet ne peut légalement obliger un étranger à quitter le territoire français si celui-ci réunit les conditions d'attribution d'un titre de séjour.

B A de contester les motifs pour lesquels les premiers juges ont estimé que l'obligation de quitter le territoire français ne portait pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie

l'insuffisance de motivation de la décision contestée.

En troisième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de Mme A C ne fait état d'aucune circonstance ni d'aucune motivation relative à l'existence d'une

Son compagnon ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France.

Le préfet ne peut légalement obliger un étranger à quitter le territoire français si celui-ci réunit les conditions d'attribution d'un titre de séjour.

Le préfet de la Moselle, pour obliger M. B à quitter le territoire français s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'il ne pouvait justifier être entré régulièrement sur le territoire français.

de quitter le territoire français sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un défaut de motivation

Ils soutiennent que : - les décisions portant obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de leur situation personnelle ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A I a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - l’obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît le principe d’égalité ; - il entend

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté doit être écarté. 3. En deuxième lieu, si M.

Par un arrêté du 4 juillet 2023, le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation ainsi qu'à sa cellule familiale de quitter le territoire français dans un délai de

A n'établit pas que l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre serait entachée d'illégalité.

L’article L. 613-1 du même code dispose que « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.

Par ailleurs, dès lors qu'elle a été prise concomitamment à la décision de refus de titre de séjour qui est ainsi suffisamment motivée, la décision par laquelle la préfète a obligé l'intéressée à quitter