CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
Par un jugement du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la société. La SARL Juniclo relève appel de ce jugement.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité du SDIS de la Seine-Maritime : 2.
6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02524_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2303995 du 28 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01885_20240828
28 août 2024
, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00501_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2006174 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a déchargé M.
3ème Chambre
DCA_21VE01274_20230330
30 mars 2023
Par un jugement n° 1805143 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2100712 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21PA06602_20220617
17 juin 2022
Pour faire obligation à M.
DCA_22NC01962_20230926
26 septembre 2023
Par un jugement du 20 juin 2022, dont fait appel M. D, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_24PA03187_20250718
18 juillet 2025
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
DCA_22PA01665_20221230
30 décembre 2022
Le premier juge a également estimé que, " en l'état du dossier, compte tenu de la faible durée de présence de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
Par un jugement du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande à fin de décharge des prélèvements sociaux
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
Selon l'article L. 1224-2 du même code : " Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00241_20240611
11 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, le moyen invoqué par M.
4ème Chambre
DCA_22VE01293_20221108
8 novembre 2022
F et de confirmer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 7 février 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00354_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Tran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce refus d'abrogation en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03475_20220609
9 juin 2022
Il y a toutefois lieu pour la cour d'écarter également ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges.
Juge des référés
ORCA_25NC03087_20260306
6 mars 2026
Par un jugement n° 2509048 du 17 novembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_24PA01127_20250729
29 juillet 2025
Par un jugement n° 2104879 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision attaquée.
Page 2 sur 14