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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02160_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du 2 avril 2019 puis par une ordonnance d'ouverture d'une tutelle d'Etat du 15 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03187_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du 2 septembre 2019 et un jugement en assistance éducative du 11 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00367_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A le 26 décembre 2017 : la cour administrative d'appel de C a jugé qu'une ordonnance de placement du juge pour enfants ne prenait pas position avec certitude sur l'âge de l'intéressé et qu'il ne s'agissait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01720_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il a fait l'objet d'un signalement et d'une ordonnance de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du tribunal judiciaire d'Angoulême, puis d'un jugement de placement définitif du tribunal pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une décision du 31 janvier 2018, le procureur de la république près le tribunal de grande instance d'Amiens a prononcé une ordonnance de placement provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B a fait l'objet d'une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire pour des faits de violences commis à l'encontre de son ancienne conjointe le 17 juillet 2020, la décision attaquée est entachée d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02598_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain, à la suite d'une ordonnance de placement du juge des enfants du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 20 octobre 2020
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00454_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sur ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes, puis par un jugement en assistance éducative du 28 décembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00663_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une ordonnance de placement provisoire du 28 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Metz l'a placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Moselle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00992_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il a été placé, en qualité de mineur non accompagné, auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par une ordonnance de placement provisoire du 7 juin 2016, confirmée et prolongée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01965_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ». M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00053_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Allier par une ordonnance de placement provisoire du 15 février 2018, puis pour une durée d'un an, par un jugement en assistance éducative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03874_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère par une ordonnance de placement provisoire du 19 juin 2019, puis à titre définitif jusqu'à sa majorité, par un jugement en assistance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01190_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce placement a été renouvelé. En février 2023, M. A a sollicité le bénéfice de l'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00905_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier d'une ordonnance de placement provisoire du procureur de Nanterre du 13 juin 2019, que l'intéressé justifie de sa présence en France depuis juin 2019, soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01441_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la république de Moulins du 12 février 2019, puis dans les Hauts-de-Seine par une ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02985_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité et bénéficie d’un contrat jeune majeur depuis le 15 janvier 2025, il ressort des ordonnances de placement du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03888_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C A, ressortissant guinéen, né le 15 janvier 2004, qui est entré irrégulièrement en France en décembre 2019 selon ses déclarations, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire du 13 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01594_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance et a fait l’objet d’une ordonnance de placement du 21 janvier 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01893_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il n’est pas contesté qu’à la suite de ces violences, l’enfant a fait l’objet d’une ordonnance de placement provisoire par le ministère public près le tribunal de Rodez.
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