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409 résultats pour « organisation de la nation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03420_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

culturels ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la déclaration universelle des droits de l'homme de l'Organisation

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04572_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B produit également un article paru le 28 juillet 2021 sur le site internet de l'Organisation des Nations unies relatif à la vaccination contre les virus de l'hépatite dans le monde.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00404_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La circonstance que l'indépendance du Kosovo n'a été reconnu ni par l'Organisation des Nations Unies ni par l'Union européenne est sans influence sur la décision contestée, l'indépendance de cet Etat ayant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00107_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03117_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

d'une portée trop générale dès lors qu'elle est assortie d'exceptions concernant les réquisitions des comptables publics et celles prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02042_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - la Constitution ; - la déclaration universelle des droits de l'homme ; - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - la convention de l'organisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04236_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

et fixant la liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant mentionne notamment les interventions conduites dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01327_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22600_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Cette délégation exclut, d'une part, " les réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation pour temps de guerre ", d'autre part, " la réquisition

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02829_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par deux décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 28 juillet 2020, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00884_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

réalisé le 13 septembre 1990, soit neuf ans après l'accident de service, au centre de Montlouis (Pyrénées-Orientales), dans le cadre de la candidature de l'intéressé en qualité d'observateur pour l'Organisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02299_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

d'Haveluy, lesquels appartiennent à la chaîne des terrils du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais et sont inscrits en tant que " paysage culturel " sur la liste du patrimoine mondial établie par l'Organisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02426_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

En se bornant à faire état d'un rapport d'un groupe d'expert de l'Organisation des Nations Unies sur la situation en République démocratique du Congo publié en juin 2023, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

sur la liste des monuments historiques et culminant à 110 mètres de hauteur, et la cathédrale Notre-Dame, classée monument historique et inscrite sur la liste du patrimoine mondial établie par l'Organisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il résulte également de l'instruction que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a inscrit, en 2015 à l'occasion de la trente-neuvième session du comité du

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02913_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00115_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01261_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cette délégation exclut, d’une part, « les réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation générale de la nation pour temps de guerre », d’autre part, « la réquisition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01732_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D'une part, il résulte également de l'instruction que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a inscrit, en 2015 à l'occasion de la trente-neuvième session

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01987_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'objet de mesures de gel et d'interdiction de mise à disposition de fonds au niveau européen depuis 2011, et en méconnaissance du point 2 de la résolution 1540 (2004) du conseil de sécurité de l'Organisation

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