Un mémoire présenté par Me Chaineau pour la commune de Longpont-sur-Orge a été enregistré le 31 octobre 2024.

Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Leborgne, représentant la commune d’Epinay-sur-Orge.

et de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui payer la somme de 20 000 euros à titre indemnitaire ; 4°) de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 3 000 euros au titre

°) et de mettre à la charge de la commune de Villiers-sur-Orge la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du CJA.

C versera la somme de 1 500 euros à la commune de Savigny-sur-Orge en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Brétigny-sur-Orge : 5.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.

A B, demeurant 75 rue du Bicentenaire de la Révolution française, à Savigny-sur-Orge 91600 tendant à l'annulation du jugement n° 2008431 du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles

D F ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2020-51 du maire de la commune de Morsang-sur-Orge du 21 février 2020 portant présomption de bien vacant et sans maître et

Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 février 2023 mettant en demeure les gens du voyage installés illégalement avenue de la Maison-Neuve sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge

délibération n° 2019-06-29-1546 du 29 juin 2019 par laquelle l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge

Le moyen tiré de ce que le maire de Longpont-sur-Orge ne pouvait prescrire l'interruption des travaux sur le fondement de ces dispositions doit donc être écarté. 7.

C D a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum la commune de Savigny-sur-Orge et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à lui verser la somme de 22 709,50

La requête a été communiquée le 12 juin 2024 à la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un courrier du 17 mars 2017, le maire de Juvisy-sur-Orge a répondu aux arguments avancés par Mme C.

A Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles de rectifier sept délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge le 13 janvier 2022.

Mme A B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, affectée depuis le 1er septembre 2008 au sein du centre d'action éducative de Juvisy-sur-Orge, devenu l'unité éducative de milieu ouvert

prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affecté en qualité d'éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge