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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du crédit mutuel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 14
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03090_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du crédit mutuel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit mutuel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 40
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02548_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la CATV et la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire déclarent prendre acte du désistement de la société Suez Eau France de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03492_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 917,98
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03493_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 701,95
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 sous le n° 24TL01443, la société Inizys Mutuelle venant aux droits de la d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer, et la société Catania
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04925_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 19 février 2020 et du 17 septembre 2021 du président de la mutuelle sociale agricole (MSA) du Limousin rejetant sa demande de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00812_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il suit de là que c'est à bon droit que le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a considéré que la mutuelle requérante ne pouvait fonder sa demande de provision sur un autre fondement que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) à verser la somme de 4 816,23 euros à la SAMAP et la somme de 4 171,83 euros à la société Armement Frezal.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05013_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 26 février 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Martigues a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la mutuelle Solimut Mutuelle de France-MFP à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01375_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Martigues a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la mutuelle Solimut Mutuelle de France-MFP à lui
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01740_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle centrale de réassurance (MCR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 61
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des architectes français (MAF) et Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP).
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le centre hospitalier de Versailles et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, demandent l’annulation du jugement du 17 avril 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2119665, Mme Meslier a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le titre de perception
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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