Il résulte également de la jurisprudence de la Cour de Justice que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Mechri, avocate de M.

D’une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bentolila, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, ni critiquer utilement les motifs du jugement de première instance, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige et du défaut

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - les conclusions de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris

Toutefois, il n’est pas établi, ni même allégué que l’intéressée, qui a été reçue par les services préfectoraux le 10 novembre 2022, aurait sollicité en vain un entretien, ni qu’elle ait été empêchée de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lasserre. Considérant ce qui suit : M. A...

B ne saurait utilement se prévaloir ni de ce que la rubrique " conduite à tenir " n'aie pas été mentionnée dans la fiche d'information versée au dossier par l'administration, ni de la circonstance que

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

alinéa de l'article R. 732-1 ont été entendus.

D ajoute en appel que l'arrêté litigieux ne comporterait aucune décision de retrait de la carte de résident dont il entend se prévaloir, cet élément n'est pas de nature à remettre en cause les motifs retenus