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Il soutient que : - la décision en litige a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que son dossier disciplinaire ne contenait pas les procès-verbaux des témoignages de plombiers entendus

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03702_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Il rappelle aussi, spécialement, que le projet se situe dans le périmètre du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, que la distance entre le projet et la planèze de Cézens et le Plomb du Cantal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01892_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

complémentaire pour déterminer le taux des deux infirmités supplémentaires non contestées par l'administration à savoir les troubles cutanés pulmonaires en lien direct avec le service du fait de l'exposition au plomb

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

comptable public du département des Hauts-de-Seine le 17 décembre 2019 portant sur une somme de 3 321,05 euros correspondant à la réalisation d'office de travaux de suppression du risque d'accessibilité au plomb

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02942_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

des revêtements dégradés, de suppression d'une humidité excessive, de moisissures et de champignons, de mise en place d'un système de ventilation efficace dans tout le logement, de réparation de la plomberie

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02484_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Enfin, en troisième lieu, les requérants sollicitent une expertise concernant la pollution des sols au plomb.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01759_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

B suit une formation pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de plombier au centre de formation des apprentis d'Alençon, il ressort des pièces du dossier, notamment des bulletins scolaires

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Il soutient que les désordres constatés par l'expert sont de nature à engager la responsabilité du groupement solidaire titulaire du lot n° 5 du marché public de construction " CVC - plomberie ", composé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01725_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

d’insertion par le travail et se prévaut d’une promesse d’embauche et du dépôt d’une demande d’autorisation de travail par un employeur, son activité professionnelle se résume à quelques stages en plomberie

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00305_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Il s'appuie également sur une étude d'imprégnation au plomb menée à l'automne 2015 auprès des personnes volontaires résidant à proximité des anciens sites miniers et à laquelle la requérante a participé

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03181_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

services et de la société Plomberie du vieux Nice ; s’agissant des revenus de l’année 2014, ils ne pouvaient être taxés sur des sommes excédant les recettes non déclarées par la société Plomberie services

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03371_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

de terminale, justifie de son inscription au centre de formation des apprentis du Bâtiment du Finistère dès le 8 septembre 2020 et produit les contrats d'apprentissage signés avec la société Elorn plomberie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Vaucluse du 4 juillet 2008, seule la parcelle cadastrée est grevée d'une servitude d'utilité publique autorisant non seulement la suppression de la canalisation existante comportant des branchements en plomb

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00600_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

remis en cause la déduction des résultats de la société par actions simplifiée unipersonnelle E des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02175_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

A souligne avoir toujours occupé un emploi notamment comme plombier pour lequel il disposait d'un CAP obtenu en Tunisie.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00656_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

justifiée par des difficultés de recrutement de jeunes dans cette section préparatoire au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) / brevet d'études professionnelles (BEP) spécialité plomberie

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

à être garantie, sur le fondement des principes dont s'inspire l'article 1240 du code civil, par la société Cetba, qui a conçu l'installation et par la société Imhoff qui a réalisé les travaux de plomberie

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22322_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

en litige qu'elle a réalisées pour le compte de preneurs assujettis dans le cadre de contrats de sous-traitance sont éligibles, en tant que travaux de réparation ou de réfection d'installations de plomberie

Source officielle

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