CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 779 résultats pour « pourvoi procédant d'une demande qui n'était pas recevable devant le juge du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00088_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SELAS Medilys, représentée par la SELARL GSA-KHM, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02935_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un jugement du 6 août 2020, dont la commune de Magnieu relève appel, le tribunal a rejeté sa demande au motif qu'elle n'était pas recevable en ce qui concerne sa demande de remboursement des sommes

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02633_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

n’est pas recevable à se prévaloir devant le juge de ce que les montants qui lui sont réclamés au titre des prélèvements sociaux se rapportent exclusivement à des revenus perçus par son époux.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00092_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

D'autre part, la personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01605_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 janvier 2023, le 7 juin 2023 et le 7 août 2023 Mme C, représentée par Me Sarda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02860_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2219139 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02170_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ce dernier relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1

DCA_23PA00365_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un jugement nos 2010552/2-3 - 2010553/2-3 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00207_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un jugement n° 1904342 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00492_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C, représentée par Me Arbonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00308_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

En tout état de cause, il n’appartient pas au juge administratif, tant en qualité de juge de l'excès de pouvoir que de juge de l’impôt, de statuer sur une demande de remise gracieuse présentée sur le fondement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04768_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02126_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

La Fondation Max Grundig-Stiftung et autres relèvent appel du jugement du 19 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté pour irrecevabilité sa demande d'annulation de cette

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens assortissant la demande principale du requérant mais retient un moyen assortissant sa demande subsidiaire, le juge de l'excès de pouvoir n'est tenu de se

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01293_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de l'année 2002 à l'année précédant sa demande ; tous les critères énumérés à l'article 5 devaient être pris en considération ; - il n'a pas été tenu compte des éléments spécifiques à sa situation,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03988_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un jugement n° 2101717 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01353_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 1708332 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03040_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

L'association Le Pied à l'Etrier fait appel du jugement du 31 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03023_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 1904109 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01487_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Alt, représentée par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2101437 du 27 février 2023 du président

Source officielle

Page 2 sur 289

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"