A la sanction de révocation, le président de la métropole Nice Côte d'Azur a estimé que celui-ci avait, en ayant été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour avoir exercé des violences volontaires

titre de séjour, abus de confiance, violences conjugales, violences volontaires aggravés et trafic de stupéfiants, et qu'il a été condamné pour violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par

Par un arrêt de la cour d’appel de Reims du 21 juillet 2021, devenu définitif, M.

A un délai de départ volontaire. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M.

En particulier, s’il se prévaut de la présence de ses deux enfants, il ne produit aucun document permettant d’établir les liens qu’il entretiendrait avec eux, alors qu’il a été condamné pour des violences

B..., que celui-ci, âgé de 19 ans à la date de la décision contestée, avait fait l’objet de onze interpellations au cours des années 2021 à 2023, pour des faits de violence sur mineur de quinze ans sans

par Mme B de la part de son beau-père violent qui a été condamné pénalement, et d'autre part, de l'errance de la famille afin de fuir les tourmenteurs de M.

B a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des faits de violences conjugales et intrafamiliales.

Après avoir constaté que le caractère définitif de cette condamnation n'était pas contesté, ils ont estimé que le préfet de la Martinique se trouvait en situation de compétence liée pour procéder au retrait

Il y a lieu pour la cour d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

A a été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire d'une durée de deux ans pour des faits de violence sans incapacité en présence d'un mineur par une personne étant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

H... a été condamné à quatorze reprises depuis 2017, notamment pour des faits de violences avec arme et menaces de mort sur conjoint, vols avec violences, recels, soustraction d’enfant par ascendant, ainsi

article, peut faire l’objet d’une décision d’expulsion en application de l’article L. 631-1 l’étranger mentionné aux 1° à 5° du présent article lorsqu’il a déjà fait l’objet d’une condamnation définitive

non autorisée de stupéfiants en état de récidive légale, évasion par condamné en semi-liberté et violence commise en réunion suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours.

A s'est rendu coupable, le 21 juin 2023, de faits de violence sur sa concubine ayant entraîné une incapacité totale de cinq jours qui lui ont valu d'être condamné, le 14 août 2023, à une peine de quatre

criminelle par la cour d’assises du Haut-Rhin le 1er février 2023 pour des faits de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner sur mineur de quinze ans.

, cent-vingt heures de travaux d'intérêt général et une obligation de soins, pour violences volontaires commises le 14 novembre 2016 sur sa conjointe, ces violences ayant entraîné six jours d'incapacité

pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant