Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter

une autorisation provisoire de séjour dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte que l'attestation de demande d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente une attestation provisoire de séjour

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l’attestation d’exposition est délivrée au militaire en vue de l’obtention d’une surveillance médicale post professionnelle par l’organisme d’emploi du ministère des

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

Il produit des certificats médicaux établissant qu'il est atteint d'un état de stress post-traumatique et que son état de santé nécessite la poursuite de soins médicaux en France.

B soutient que son état de santé fait obstacle à son éloignement, la seule production d'un certificat médical émanant d'un médecin généraliste indiquant que l'intéressé souffre d'un diabète de type 2 et

A produit, pour la première fois devant la Cour, deux certificats médicaux peu circonstanciés, une attestation de suivi médical, une attestation du centre communal d'action sociale de Sénas ainsi qu'une

de demandeur d'asile ainsi qu'un formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de

du défaut de prise en compte dans son dossier médical des documents attestant de la réalité des manœuvres de la directrice de l’établissement à son encontre.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

D, qui a levé le secret médical, produit notamment des certificats médicaux qui établissent qu'il souffre, depuis plusieurs années, d'un syndrome de stress post-traumatique.