AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
intercommunale de la Durance a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Assurances Pilliot à lui verser, au titre de l’exécution d’un contrat d’assurance des risques statutaires
Source officiellePage 2 sur 120
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03939_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey a prononcé sa suspension de fonctions, et d'enjoindre à cet établissement de régulariser
Source officielle