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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il n’est d’ailleurs pas contesté que Mme C..., qui est célibataire, n’entretient aucune relation intime avec le père de son enfant, enfant qui a au demeurant été reconnu deux ans et trois mois après sa
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01223_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'ailleurs valoir, sans être contestée, que ce dernier a quitté la collectivité en octobre 2014 et qu'il existait un différend d'ordre privé entre l'intéressé et la requérante, ceux-ci ayant rompu la relation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01414_20230830
30 août 2023
30 août 2023
l'appui du moyen tiré de ce que l'arrêté contesté méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, soutient qu'il entretient une relation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01988_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
quatre mois à la date de la décision contestée, cette relation était toutefois particulièrement récente à la date de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
faits n'est pas établie ; le doute doit en conséquence lui profiter ; - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'existe un lien entre la demande de licenciement et ses relations
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22496_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
jouissance d'un montant de 42 652,49 euros ; - elle subit un préjudice moral qui doit être évalué à 41 200 euros ; du fait de l'insalubrité de son logement ne lui permettant pas de développer des relations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les requêtes n°s 24LY01111 et 24LY01461 sont relatives aux mêmes impositions. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. Sur la requête n° 24LY01111 : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte du rapport d'expertise qu'aucun trouble de la libido ou de la fertilité n'a été constaté mais " qu'il existe une gêne dans les relations intimes, la raideur lombaire nécessitant d'adopter des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00681_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, qui, selon ses déclarations, est entré en France en février 2017, se prévaut de la relation affective qu'il a nouée avec une personne, dont il indique qu'elle est de nationalité française.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle n'apporte en outre aucun élément relatif à sa pratique habituelle de la natation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
attaquée est irrégulière en ce qu'elle a méconnu le principe du contradictoire ; - elle est intervenue en qualité de sous-traitante déclarée de la société Eurocrane, titulaire du marché, et n'a aucune relation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
pouvaient être prises en considération, compte tenu de leurs insuffisances formelles au regard du code de procédure civile ainsi que de leur portée ; - les premiers juges ont eux-mêmes constaté les relations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04106_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la procédure d’imposition en litige : « En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02070_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Selon ce même compte-rendu, un détenu s'est alors interposé entre le surveillant pénitentiaire et l'intimé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; -
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De même, si l'intimé a été sèchement rappelé à l'ordre en raison d'un départ du service ponctuellement avancé à 16 heures 30, il est constant que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
date pour la durée restant à courir ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, au-delà des revenus issus de la collaboration, ceux provenant du développement de la patientèle de l’intimé
Source officiellePage 2 sur 62