à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 16 août 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 avril, 27 juin et 10 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Jean-Pierre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

le jugement du tribunal administratif d'Amiens, de le mettre hors de cause, de rejeter la requête de la CPAM de l'Oise et de la condamner aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... et M. B... A..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur M. E...

B était réputé s'être désisté d'office de sa requête à fin d'annulation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2306756 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, M. L...

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société SNCF Réseau déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2022 et 19 octobre 2023, Mme B D, agissant en son nom et en tant que représentante légale de son fils mineur C D,

Par un jugement n° 2410075 du 2 septembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète

aux fins d'annulation et d'injonction et rejeté le surplus de ses conclusions.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2025 et 1er octobre 2025 M.

Vu : - la requête à fin d’annulation, enregistrée le 2 janvier 2026 sous le n° 26NT00027. - les autres pièces du dossier.