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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
Cette parcelle abrite, avec les parcelles cadastrées section AL n° 7, 42, 45 et 53, le centre commercial de Portet-sur-Garonne, qui s'intègre dans une zone commerciale correspondant aux sections cadastrales
2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
de l'ensemble des agents mis à disposition au sein des chambres de commerce et d'industrie territoriales du Gard, le président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
Une note en délibéré résentée our la société Cetec Industrie Environnement a été enregistrée le 18 se tembre 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
territoriale du Var, et de Me Arroudj, avocat des sociétés JB Ingénierie et Sodefi Invest.
DCA_24MA00916_20260402
Arroudj, avocat des sociétés JB Ingénierie et Sodefi Invest.
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de condamner solidairement la chambre de commerce et d’industrie régionale de l’Occitanie et la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron
DCA_24TL01521_20241010
AT n° 164 et, de manière implicite, de ne pas modifier le coefficient de localisation de 1,1 appliqué à la parcelle cadastrée section AT n° 168.
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section
DCA_23PA03039_20241120
20 novembre 2024
Elle comprend notamment les organismes relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 de la
Juge des référés
ORCA_24VE01389_20241210
10 décembre 2024
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à la présidente de la cour administrative d'appel de Paris, à M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02498_20231025
25 octobre 2023
Elle soutient que la décision est injuste.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
Ce permis de construire a été transféré une première fois à la société Albatros Énergie par arrêté du 12 mai 2003, puis une deuxième fois par arrêté du 12 décembre 2007 à la société Bellane Industrie,
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
A la demande de la chambre de commerce et d'industrie, un expert a également été mandaté et a réalisé un état des lieux sur place en juin 2014.
5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie.
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
simplifiée Délirium Café Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
6ème chambre
DCA_22NT00006_20240716
16 juillet 2024
Sur les conséquences du caractère régularisable de l'erreur initiale commise par la société Atlantem Industries : 8.
DCA_23TL00064_20241114
14 novembre 2024
Aux termes de l'article 158 du même code, dans sa version applicable au litige : " 3. 1° Les revenus de capitaux mobiliers comprennent tous les revenus visés au VII de la 1ère sous-section de la présente
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
de la section G de l'Ordre national des pharmaciens Par une ordonnance du 14 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 décembre 2022 à 12h.
ORCA_24NT02726_20241114
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, le ministre de l'économie des finances et de l'industrie conclut au renvoi de l'affaire au conseil d'État.
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