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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
assistants familiaux, de ne pas confier d'enfant pendant cette période à l'assistant familial dont le licenciement est envisagé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... n’a toujours pas été introduite avec l’assistance de son curateur ; qu’en tout état de cause, sa requête est mal fondée en tant qu’elle est dirigée contre l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 1900552, 1901496 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l’assistance publique des hôpitaux de Paris à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03395_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03171_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’assistance publique – hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 24 441,67 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
2016 ; - l'ordre de service n° 1, reçu le 10 juin 2016, a déclenché le délai contractuel au 11 juin 2016 pour une fin des travaux fixée 19 mois plus tard, soit le 11 janvier 2018 ; - l'OPH et son assistant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " Les assistants territoriaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03247_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023 et présenté par Me Welsch, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03248_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023 et présenté par Me Welsch, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03319_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023 et présenté par Me Welsch, avocate, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05235_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " Les assistants territoriaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A en qualité d'assistant familial, et a enjoint au président du conseil départemental du Territoire de Belfort de renouveler l'agrément d'assistant familial de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03225_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023 et présenté par Me Saumon, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle soutient que : - la société Egis Eau ne formule à son encontre aucune prétention, ni demande ni critique, de sorte qu'elle doit être purement et simplement mise hors de cause ; - toute prétention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01488_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°2117100 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00337_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Assistance
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