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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de 28 mètres en ce que l'extension prévue ne peut être prise en compte, étant artificielle et simplement accolée, et, d'autre part, la longueur de la façade à l'alignement ne sera pas de 9,62 mètres en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la façade du bâtiment la moins exposée au risque d'avalanche est la façade est.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
être qualifiée de retrait de permis tacite ; - subsidiairement, le refus de permis de construire ne pouvait légalement être fondé sur l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, s'agissant d'un simple
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le préfet de l'Essonne a, par un courrier du 12 novembre 2020, demandé au maire de la commune d'Etampes de retirer de la façade et des accès des écoles de la commune le terme " Laïcité ", ajouté à la devise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
des toitures existantes dans le secteur, lesquelles sont constituées de deux pans simples.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A G, par l'ordonnance du 20 septembre 2023, aux " nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment " du palais de justice de Tarascon. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Et aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Cotib et Cetis, cotraitants de la maitrise d'œuvre, de la société Qualiconsult, contrôleur technique, de son assureur dommage ouvrage, la Smacl, de la société Ordek, entreprise chargée des travaux de façade
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la façade, à partir de laquelle devait être calculée la distance de retrait, alors que cette dernière ne doit être calculée qu'à partir du seul mur de la façade. 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
ou partie de la façade de la construction la plus basse avec minimum de 5 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies principales et que la façade la plus haute en comporte ; (). ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sérignan a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 21 juillet 2020 portant sur la remise aux normes du système d'assainissement et la rénovation de la toiture et des façades
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
le 22 décembre 2021, et sans que puisse être opposée la circonstance que cette demande ait été effectuée par lettre simple et non recommandée ; dès lors le délai de deux mois conduisant à la formation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pour la majorité de l'ensemble, les façades sont lisses et ne présentent pas de modénature. (). ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de leur pérennité, une trop grande diversité de matériaux dans une même façade. /()/ b.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent. / 1° - Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l’éclairement premier de pièces principales* : Lorsqu’une façade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00744_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
rejeté sa requête contre l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Mérignac a fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Funecap en vue de procéder à la modification des façades
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues, la distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade, avec un minimum de 6 mètres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien de ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du code de justice administrative ; - les premiers juges ont commis une erreur dans la qualification juridique des faits et une erreur de droit en jugeant que le projet en litige constituait une simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ces volumes devront se tenir en retrait de 2 mètres minimum du nu de façade du dernier étage. / (...) ».
Source officiellePage 2 sur 28