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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
Axeria Iard, d'une part, et la société Assurances Crédit Mutuel Iard, d'autre part, relèvent appel de cette décision.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
Allianz Iard et la société d'Assurances Paris Nord Assurances Services (PNAS) à verser à la société MAAF Assurances Iard une somme de 16 281 euros et à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01459_20230927
27 septembre 2023
B A, a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'un litige l'opposant à la société d'assurance Axa.
Juge des référés
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d’assurances familiales des salariés et artisans.
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
d'étendre la mission qui a été confiée à l'expert par l'ordonnance du 14 février 2023 au contradictoire de la société d'assurance Euromaf.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Assurances Saint-Georges a indûment encaissé, sur son compte bancaire, des chèques établis par des assurances au profit de leurs clients.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
somme de 66 268,88 euros et à la société Assurances du crédit mutuel IARD la somme 213 357,80 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner la société mutuelle
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP) ont demandé au tribunal
6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
La société Assurances crédit mutuel a indemnisé les occupants de ce duplex, assurés auprès d'elle, à hauteur d'une somme de 45 215,14 euros.
3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
d'assurance mutuelle Groupama Méditerranée, et de Me Elissalde, représentant la commune de Cavaillon et la société d'assurance mutuelle SMACL.
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées
DCA_23LY01151_20250130
A et une somme de 1 000 euros à la société Assurances du crédit mutuel IARD et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
B E, Mme A E et la société d'assurance MACIF (mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce) ont demandé au tribunal administratif
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025 n'ayant pas été communiqué, la société Assurances du Crédit Mutuel Iard, représentée
2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
A... et la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Chaigneau, de la société civile professionnelle Lafont & Associés, demandent
DCA_23TL02119_20260324
24 mars 2026
Sous le n°2105353, la société par actions simplifiée Agence de gestion des sinistres médicaux, agissant pour le compte de la société d’assurances Renaissance Ré, a demandé au tribunal administratif de
3ème Chambre
DCA_20VE01438_20230209
9 février 2023
d'assurance-vie établies en France puisqu'une retenue à la source de 15 % a été prélevée sur les dividendes de source française qu'elle perçoit ; à l'inverse, les sociétés d'assurance-vie françaises constituent
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
La société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) a indemnisé la SNC Catania et fils à hauteur de 44 230,59 euros.
ORCA_24VE02548_20251021
21 octobre 2025
Suez Eau France et la société d’assurances Marsh à garantir la CATV de cette condamnation, a mis à la charge de la CATV une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
perçues au nom et pour le compte de cette société d’assurance.
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